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Serge Dassault jugé à Paris pour «blanchiment de fraude fiscale»


Ligne d'assemblage de l'avion de combat Rafale dans l'usine du constructeur aéronautique français Dassault Aviation à Mérignac près de Bordeaux, sud-ouest de la France, le 10 janvier 2014.

Ligne d'assemblage de l'avion de combat Rafale dans l'usine du constructeur aéronautique français Dassault Aviation à Mérignac près de Bordeaux, sud-ouest de la France, le 10 janvier 2014.

L'avionneur et politicien français est jugé cette semaine pour avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros dans des paradis fiscaux, premier volet d'une affaire à tiroirs portant aussi sur des soupçons d'achat de voix en période électorale.

L'industriel Serges Dassault, troisième fortune de France selon le magazine Forbes, n'était pas présent lundi à l'ouverture de son procès pour blanchiment de fraude fiscale devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le PDG du groupe Dassault, fleuron de l'aéronautique française qui fabrique notamment l'avion de combat Rafale, est également patron du quotidien de droite Le Figaro, sénateur d'opposition et ancien maire de la ville de Corbeil-Essonnes, au sud de Paris.

Il est poursuivi à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. La justice lui reproche d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale.

En cause, quatre comptes de fondations et de sociétés, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. Selon une source proche de l'enquête, M. Dassault a depuis régularisé sa situation.

Il est également jugé pour omission de déclaration à une instance de transparence de la vie publique, qui est chargée de vérifier la situation patrimoniale des élus. Elle avait émis un "doute sérieux" sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" de ses déclarations, le soupçonnant d'avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l'étranger.

La défense de M. Dassault a soulevé lundi plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report du procès. Le tribunal y répondra mercredi, jour de la prochaine audience.

- 'œuvres prétendument caritatives' -

L'existence de "cagnottes" au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre d'une autre enquête visant Serge Dassault sur un système présumé d'achats de voix pendant les campagnes pour les élections municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010.

Serge Dassault, qui fut le maire de cette ville de 1995 à 2009, est inculpé dans ce dossier avec sept autres personnes, dont l'actuel maire, Jean-Pierre Bechter, qui lui a succédé.

Dans l'enquête effectuée par les juges d'instruction, plusieurs témoignages accréditent l'existence d'un système d'achat de voix.

L'une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait fait un témoignage clé en octobre 2014. "Grand ami" de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu'en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes électorales à Corbeil.

Les investigations ont notamment montré que près de quatre millions d'euros avaient été transférés à partir de ces comptes à "des œuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010", selon une source proche de l'enquête.

"Ce n'est pas mon argent qui a transité dessus (...) Tous ces bénéficiaires m'ont été indiqués par Serge Dassault", avait confié M. Limat aux enquêteurs, d'après cette source.

Gérard Limat avait aussi confié avoir pris l'habitude de transférer de l'argent à partir des "cagnottes" luxembourgeoises à une société financière suisse, qui lui amenait ensuite les fonds en espèces à Paris pour qu'il les remette à Serge Dassault.

Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d'électeurs avec les mentions "payé" et "non payé" et des annotations ("permis de conduire", "soutien sortie détention"...), formules tendant à accréditer la réalité de cette pratique frauduleuse.

L'industriel est mis en examen (inculpé) pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections.

L'affaire est toujours en cours d'instruction.

Avec Afp

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