Liens d'accessibilité

Le Sénégal suspendu à une décision de justice sur la réduction du mandat du président Sall


Le président sénégalais Macky Sall à l'ouverture de la 48ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO à Abuja au Nigeria, le 16 décembre 2015. (REUTERS / Afolabi Sotunde).

Le président sénégalais Macky Sall à l'ouverture de la 48ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO à Abuja au Nigeria, le 16 décembre 2015. (REUTERS / Afolabi Sotunde).

La déclaration télévisée du chef de l'Etat sénégalais a été repoussée à 20H00 mardi (locales et GMT), ayant trait à la décision du Conseil constitutionnel sur son projet de réformes incluant le passage du septennat au quinquennat.

Fera-t-il un mandat réduit à cinq ans, jusqu'à 2017 comme il s'y était engagé, ou deux de plus, jusqu'à 2019, comme le prévoit l'actuelle Constitution sénégalaise ? Le président Macky Sall devait dévoiler mardi soir la réponse de la Justice à cette question devenue sujet de controverse au Sénégal.

Initialement annoncée pour 13H00 (locales et GMT), la déclaration télévisée de Macky Sall a été repoussée à 20H00, selon la présidence, ce qui oblige les Sénégalais à prendre leur mal en patience pour connaître, enfin, la décision du Conseil constitutionnel sur son projet de réforme de la Loi fondamentale en 15 points incluant le passage du septennat au quinquennat.

Mardi, le journal privé Le Quotidien, généralement bien informé sur les questions liées à la Justice, croyait cependant savoir dans quelle direction soufflerait le vent. Citant "certaines confidences", le journal assure que le Conseil aurait donné une réponse "sans équivoque", selon laquelle la réduction du mandat est "opportune" mais qu'elle ne pouvait pas s'appliquer au mandat en cours.

Elu au second tour en 2012 face à Abdoulaye Wade (2000-2012), Macky Sall a saisi en janvier le Conseil constitutionnel, formé de cinq juges, de son projet de réforme de la Loi fondamentale prévoyant, comme il s'y était engagé durant sa campagne, une réduction immédiate du mandat du chef de l'Etat, dont le nombre est limité à deux consécutivement.

Il a plusieurs fois réitéré cette promesse visant, selon lui, à consolider la démocratie au Sénégal, un pays réputé pour sa stabilité. En réduisant son mandat, il entend "donner un exemple", avait-il expliqué en mars 2015.

"Il faut qu'on comprenne, en Afrique aussi, qu'on est capable de donner la leçon, et que le pouvoir ce n'est pas une fin en soi", avait-il dit, au moment où le débat sur le continent portait sur les révisions constitutionnelles entreprises par certains de ses pairs pour pouvoir se représenter.

M. Sall avait ensuite annoncé un référendum sur cette réforme en mai 2016, qui déterminera si la prochaine élection présidentielle se tiendra en 2017 ou en 2019.

- 'Lié par l'avis du Conseil' -

La réduction du mandat présidentiel fait partie des quinze réformes soumises au Conseil constitutionnel, comprenant les règles électorales et l'élargissement des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel.

Mais cette question a pratiquement occulté les autres volets de la réforme constitutionnelle et installé depuis plusieurs mois une controverse dans le pays.

La décision du Conseil constitutionnel "lie" le président Macky Sall qui doit obligatoirement la respecter, a plusieurs fois déclaré son ministre et conseiller juridique, Ismaël Madior Fall, professeur de droit constitutionnel à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).

En clair, malgré la promesse électorale qu'avait faite le candidat Macky Sall, la réduction du mandat présidentiel ne sera plus possible si le Conseil constitutionnel ne l'autorise pas. "Le président est obligé de suivre l'avis du Conseil constitutionnel, quel qu'il soit", a récemment déclaré le professeur Fall.

Plusieurs autres juristes dont des professeurs à l'Ucad, ont en revanche estimé que le président Sall n'était pas tenu de respecter la décision de la juridiction, "un simple avis consultatif", selon eux.

L'Alliance pour la République (APR), le parti présidentiel, est divisée par la question.

Des militants et responsables de cette formation, dont des ministres, ont appelé le président Sall à faire un mandat de sept ans pour avoir prêté serment en jurant de respecter la Constitution qui prévoit le septennat.

L'opposition a de son côté plusieurs fois appelé le président Sall à respecter son engagement électoral.

"Macky Sall entre le marteau et l'enclume", titrait mardi le quotidien privé Le Populaire.

Le journal se demande si le président Sall ne va pas renier sa parole "en respectant un potentiel avis du Conseil constitutionnel contre la non-rétroactivité de la réduction du mandat".

Avec AFP

XS
SM
MD
LG