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USA : l'audience se poursuit à la Cour suprême sur la loi phare de l'Administration Obama


La loi sur la réforme de l’assurance-maladie, une mesure clé promulguée, il y a deux ans

Il y a à peu près 32 millions de non-assurés actuellement aux États-Unis, soit plus d’un dixième de la population. Les neuf sages de la Cour suprême ont trois solutions: valider le texte, le rejeter, ou l'invalider en partie. Tout se concentre sur le fameux «mandat individuel», qui vise à obliger les non-assurés à souscrire à un plan au plus tard en 2014, sous peine de sanction financière.

L’État prévoit une subvention relative au revenu annuel. Si des aspects importants de la loi sont déjà en vigueur, la plupart ne seront applicables qu’après 2014.

Les neuf membres de la Cour suprême des Etats-Unis (archives)

Les neuf membres de la Cour suprême des Etats-Unis (archives)



L'objectif de l'administration Obama est aussi de combler un trou de 43 milliards de dollars creusé par les non-assurés.

Lors de leur premier jour d'audience lundi, les neuf juges, cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate, semblaient avoir ouvert la voie à l'examen du fond de cette question déterminante.

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