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Référendum en Turquie : Une haute cour rejette un recours de l'opposition


Une manifestation anti-gouvernementale tenue dans le quartier de Kadikoym à Istanbul, Turquie, le 18 avril 2017.

Une haute cour administrative turque a rejeté mardi un recours du principal parti d'opposition exigeant l'annulation d'une mesure de l'Autorité électorale dénoncée comme une possible source de fraude lors du référendum sur les pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan.

L'opposition conteste la légalité d'une décision de dernière minute du Haut-Conseil électoral (YSK) de considérer comme valides les bulletins de vote non marqués du sceau officiel, affirmant qu'elle pourrait avoir favorisé la victoire du camp du oui, qui a remporté le scrutin du 16 avril d'une courte tête avec 51,4% des voix, selon les résultats non officiels.

Après le rejet mercredi par l'YSK d'un premier recours présenté par le principal parti d'opposition, le CHP, ce dernier a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la décision.

Mais le Conseil d'Etat, plus haute cour administrative en Turquie, a rejeté ce recours au motif que la décision contestée de l'YSK "ne constitue pas une procédure administrative" et ne relève donc pas des compétences du Conseil, a indiqué l'agence progouvernementale Anadolu.

Le Premier ministre turc Binali Yildirim avait qualifié vendredi le nouveau recours du CHP de "futile". "Cela ne sert à rien de faire perdre du temps à tout le monde", avait-il dit.

Une mission commune d'observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe avait estimé le 17 avril que le scrutin n'avait pas été "à la hauteur des critères" européens et souligné que la campagne s'était déroulée dans des conditions inéquitables favorisant le camp du oui.

Mardi, le groupe d'observateurs volontaires turc "Hayir ve Otesi (Non et au delà)" a publié un rapport énumérant des irrégularités recensées lors du référendum et qui rendent, selon lui, ce scrutin invalide.

Faisant état de "pratiques douteuses" remettant en cause l'équité du scrutin, le rapport appelle à l'annulation du résultat et à l'organisation d'un nouveau référendum.

Le rapport laisse entendre que des bourrages des urnes auraient pu avoir lieu en affirmant que 7.448 urnes contenaient le nombre exact de bulletins de vote correspondant au nombre des électeurs inscrits, voire plus dans certains cas. Plus de 60% des bulletins contenus dans ces urnes étaient en faveur du "oui", selon Hayir et Otesi, un groupe créé il y a deux mois pour superviser le déroulement du scrutin.

"C'est contre la loi. Ce n'est pas possible d'accepter ça, parce qu'il y a certains principes dans la loi. La loi dit que la méthode vient avant le contenu", a affirmé Damla Atalay, une avocate membre de Hayir et Otesi, en commentant la décision de l'YSK de valider les bulletin non tamponnés.

"Dans les circonstances actuelles, de nombreux citoyens réclament que le référendum ait de nouveau lieu. La priorité absolue, c'est l'annulation du scrutin, mais le problème, c'est que même s'il est invalidé, nous nous demandons si un deuxième scrutin sera fait en accord avec la loi. Rien n'est moins sûr", a-t-elle ajouté.

Avec AFP

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