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RDC : suspension d'une enquête pour malversations douanières et fiscales présumées


L'ancienne Gecamines à Likasi, Katanga, RDC

L'ancienne Gecamines à Likasi, Katanga, RDC

L’affaire mettait en cause des compagnies minières opérant dans la région du Katanga, ainsi que les agences douanières locales. Le montant total des fraudes alléguées est estimé à plus 3 milliards de dollars.

Il s’agit d’une enquête sur les allégations d’une fraude sur une période de quatre ans, soit de 2009 à 2013, concernant les services de douane dans la province du Katanga, riche en minerais et pourvoyeuse pour le reste de l’économie du pays.

La semaine dernière, Mushizi Kizito, parlementaire de l’opposition a demandé que reprennent les investigations sur lesdites allégations.

Joint par VOA Afrique, il a expliqué que l’enquête a été ouverte en 2013 après le ministre de la Communication a été informé des dénonciations concertation ce service.

"Je ne sais pas qui a dénoncé quoi, mais qu’il y a eu des informations faisant état de grave corruption et fraude et que le ministre Mende a envoyé une lettre à ce sujet au ministère de la justice", a affirmé M. Kizito.

Saisi, le procureur de la République a, par conséquent, envoyé une équipe d'enquêteurs dans le Katanga en septembre 2013. Selon Kizito, l'équipe a récupéré quelque 700 million de dollars américains en seulement dix jours, en terme de douane et autres taxes non-payées.

Cependant, l'équipe a été rappelée à Kinshasa, avant d'avoir examiné la plupart des documents se rapportant à la période, a indiqué Kizito.

M. Mende a confirmé qu’il avait initié la mission d’enquête.

"Je ne sais pas s’ils ont récupéré de l’argent. Ils ont identifié que de gros montants avaient échappé au trésor. Mais la mission a été brutalement interrompue, je ne sais pas par qui. C’est quand-même un dossier qu’il faudrait reprendre", a argué le ministre Mende.

M. Kizizo soutient, pour sa part, que les enquêteurs ont récupéré plus de 700 million de dollars, mais il précise que ce montant était inférieur à ce que devaient payer les concernés.

"C’est évlaué à plus de 3 milliards de dollars et les entreprises concernées sont au nombre de 279 ; il y a des entreprises dans le secteur des mines, dans le secteur de boisson, dans le secteur de service, l’import-export, donc toutes sortes d’entreprises", a révélé le parlementaire.

Les trois milliards de dollars auraient bien pu grossir le budget annuel de l’Etat qui s’élève à près de 8 milliards de dollars, selon Kizito qui estime qu’il y aurait une fraude de la même échelle dans d’autres provinces.

Pour M. Kizito, le million de 3 milliards seraient constitués d'évasion fiscale légale réalisée par le biais de transfert de prix et d'autres moyens, plutôt que d'évasion fiscale illégale proprement dite.

M. Kizito regrette qu’il n’y ait pas eu des poursuites judiciaires dans cette enquête qui est la première du genre dans le pays.

François Katende de l’Aasdho, ONG de défense des droits de l’homme, a aussi confirmé que le montant était recouvré.

Selon M. Katende, 10 entreprises se sont acquittées après que son ONG a publié le dossier.

Il soutient aussi que plus de 700 millions de dollars ont été récupérés auprès de deux entreprises.

Personne n’a été en mesure de dire qui a ordonné que la suspension de l’enquête. Et le montant devant être récupéré enfin de compte n’est pas non plus connu.

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