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RDC : la loi sur la répartition des sièges passe au Sénat, sans l’opposition


Des policiers en faction devant le Palais du Peuple, siège du Parlement de la RDC, à Kinshasa, lundi le 5 décembre 2011.

Des policiers en faction devant le Palais du Peuple, siège du Parlement de la RDC, à Kinshasa, lundi le 5 décembre 2011.

Le boycott de l’opposition n’a pas empêché la loi, déjà rejetée une première fois, d’être votée mardi.

La loi a été votée, à l’unanimité, par les 77 sénateurs qui étaient présents à la séance. Le reste de 108 que compte la chambre haute, des opposants, étaient absent.

L’opposition accuse le président de violer la Constitution en convoquant une séance extraordinaire et de faire un forcing alors que les deux chambres du parlement ont rejeté le projet du gouvernement.

"Il ne fallait pas mettre des obstacles à l'organisation des élections. Nous devions absolument voter la loi pour que les élections puissent être organisées" dans les temps, a déclaré Eugène Lombeya Bosongo après le vote.

"Ceux qui ont voté à l'unanimité sont les membres de la majorité ou leurs alliés. On a imposé au Sénat de voter cette loi. Cela prouve qu'il n'y a pas de séparation de pouvoir entre l'exécutif et le pouvoir législatif. C'est inadmissible", a déclaré à l'AFP le sénateur Florentin Mokonda Bonza, président de Convention des démocrates chrétiens (opposition).

Le projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales avait été rejeté en juin en première lecture par les députés de la majorité et de l'opposition qui avaient renvoyé au gouvernement sa copie, estimant que le texte était bâclé.

Une fois le texte remanié, une session parlementaire extraordinaire a été fixée du 2 juillet au 2 août. Les députés ont adopté le texte mais, au Sénat, le vote a été invalidé car le quorum d'élus n'avait pas été atteint. Une nouvelle session extraordinaire a ainsi été convoquée.

Cette session était jugée anticonstitutionnelle par des opposants, qui ont appelé au boycott des travaux.

La RDC traverse une crise politique depuis la présidentielle de 2011, marquée par des fraudes massives, qui a reconduit à la tête de l'État Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001. Depuis, aucune des élections prévues - dont les locales, instituées par la Constitution de 2006 - n'a été tenue.

Les élections locales, qui seraient une première dans l'ancienne colonie belge, doivent donner le coup d'envoi d'un cycle de scrutins qui doit s'achever en novembre 2016 avec la présidentielle, à laquelle M. Kabila ne peut pas se représenter.

Organiser ces locales relève du défi: le pays est immense et manque d'infrastructures, et sa moitié Est souffre de l'activisme de dizaines de groupes armés, compliquant l'accès à certaines zones, parfois très enclavées.

L'opposition a réclamé leur report après 2016, estimant qu'elles ne pourront se tenir à temps et retarderont les autres scrutins, y compris la présidentielle, ce qui permettrait au chef de l'État de rester en poste au-delà de la fin de son deuxième mandat.

Certains membres de la majorité redoutent ce scenario et s'opposent au report de la présidentielle. La communauté internationale a pour sa part insisté à plusieurs reprises sur l'importance de respecter les "délais constitutionnels" pour l'organisation de cette élection majeure.

Dans un entretien publié lundi par le quotidien Forum des As, Charles Mwando Nsimba, premier vice-président de l'Assemblée nationale et chef de l'Union nationale des démocrates fédéralistes (Unadef, majorité), a estimé que la Commission électorale nationale indépendante (Céni) "peut tenir son calendrier si seulement on reportait les locales".

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