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RDC: la loi sur la nouvelle Ceni, toujours pas promulguée


Si la nouvelle législation est adoptée, la Ceni sera présidée par la société civile

Si la nouvelle législation est adoptée, la Ceni sera présidée par la société civile

Le mouvement Nouvelle Société Civile du Congo (NSCC) s’interroge sur le silence des institutions congolaises à propos de la nouvelle loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Le coordonnateur de l’organisation, Jonas Tshiombela, s’inquiète de l’absence jusqu’ici de promulgation de la loi, adoptée le 12 décembre 2012 pour modifier celle du 28 juillet 2010. Le nouveau texte accorde la présidence de la Ceni à la société civile.

Quatre mois après son adoption, cette loi n'est en effet ni promulguée ni renvoyée au parlement pour relecture, comme l’avaient demandé des organisations religieuses et de la société civile. D'autre part, Jonas Tshiombela, estime que la Ceni reste toujours aussi politisée malgré les modifications apportées.

« Voilà quatre mois que cette loi que nous contestons est allée à la Cour suprême pour voir si elle était conforme à la Constitution » rappelle M. Tshiombela. Mais ni la Cour suprême, ni la présidence de la République, n’ont réagi, déplore-t-il.

« Il y a des institutions qui continuent actuellement à siéger qui n’ont plus de bases légales » poursuit M. Tshiombela, proposant que la question soit soulevée une nouvelle fois à l’occasion des prochaines assises nationales.
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