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Suspension de la révision du code minier en RDC


Une mine artisanale dans le Katanga

Une mine artisanale dans le Katanga

La réforme du code minier congolais est suspendue dans l'attente de la remontée des cours internationaux des matières premières, ont annoncé jeudi les autorités de Kinshasa à propos d'un projet de loi critiqué par les entreprises, auxquelles celui-ci ôterait nombre d'avantages fiscaux.

"La révision du code minier de 2002 est suspendue, mais nous allons la reprendre lorsque l'environnement deviendra favorable", a déclaré le ministre des Mines congolais Martin Kabwelulu, lors d'une conférence de presse à Kinshasa.

"Le code minier dans sa configuration actuelle constitue un frein" pour la RDC, a estimé M. Kabwelulu, rappelant le point de vue du gouvernement, selon lequel cette législation est trop favorable aux entreprises minières.

Le gouvernement congolais s'était fendu début février d'une mise au point après un "malentendu" suscité par des propos tenus par M. Kabwelulu lors d'une conférence minière au Afrique du Sud, qui avaient été interprétés par certains comme l'annonce de l'abandon de la réforme du code minier à laquelle le gouvernement travaille depuis quatre ans.

Une réforme difficile pour les entreprises

Dans cette mise au point, le gouvernement indiquait que la RDC, cinquième producteur mondial de cuivre et premier producteur de cobalt de la planète, restait déterminée à réformer sa législation minière et à faire accepter aux entreprises du secteur la perte de certains avantages fiscaux.

De source gouvernementale, on indiquait cependant que le moment était mal venu, compte tenu des difficultés du secteur liées à la baisse des cours internationaux des matières premières provoquée par le ralentissement de la croissance chinoise.

Les propos tenus par le ministre jeudi officialisent ce point de vue, et semblent montrer que le gouvernement s'attend encore à des heures difficiles pour les entreprises minières en dépit de la légère reprise observée depuis quelque semaine sur les cours du cuivre.

Le code minier de 2002 a permis de ressusciter un secteur d'activité totalement exsangue à la fin de la deuxième guerre du Congo (2003) et devenu le moteur principal de la forte croissance économique (plus de 7% par an depuis 2010) que connaît la RDC, pays parmi les moins développés de la planète.

Le patronat congolais estime que la hausse généralisée de la fiscalité prévue dans le projet gouvernemental risque de détourner les investisseurs miniers de la RDC.

La société civile au créneau

Plus tôt dans la journée, un groupe de 42 ONG congolaises avaient demandé au gouvernement de reprendre la révision du code minier mise en veilleuse, estimant que le code révisé devrait générer des revenus nécessaires au processus de démocratisation en cours en RDC.

Les 42 ONG ont participé aux pourparlers entre le gouvernement et les opérateurs miniers sur le nouveau code à mettre sur pied.

Les cours du cuivre sont tombés à 25% l’année dernière poussant de nombreuses compagnies d’exploitation du cuivre à réduire leur effectif.

Mais pour les ONG, la récente des prix des minéraux n’est qu’"un événement temporaire et aléatoire".

Les activistes estiment aussi que le code existant a été adopté lorsque le prix moyen du cuivre était d'environ 1500 $ par tonne en 2002.

Pour eux, le code réviser donnerait le moyen d’organiser les élections devant se tenir avant la fin de 2016.

Le Premier ministre a également prévenu que la chute des cours de métaux pourrait empêcher la tenue des élections.

Avec AFP et Reuters

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