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Projet de Constitution en Côte d'Ivoire : les 5 principaux points


Des membres de l'opposition sont arrêtés au cours d'une marche de protestation contre le projet de la nouvelle constitution du président Alassane Ouattara à Abidjan, Côte-d'Ivoire, 20 octobre 2016.

Des membres de l'opposition sont arrêtés au cours d'une marche de protestation contre le projet de la nouvelle constitution du président Alassane Ouattara à Abidjan, Côte-d'Ivoire, 20 octobre 2016.

La nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara et soumise à référendum le 30 octobre compte 184 articles qui doivent permettre, selon lui, de "tourner définitivement la page des crises" qui ont secoué la Côte d'Ivoire pendant une décennie.

L'opposition, qui a appelé au boycottage du vote, estime qu'il s'agit d'un projet "rétrograde, démagogique et monarchique".

Voici les cinq principales mesures introduites par le texte:

- Création d'un poste de vice-président

Selon l'article 53, "l'exécutif est composé du président de la République, du vice-président de la République et du gouvernement". Il est donc créé un poste de vice-président calqué sur celui des Etats-Unis où il est élu sur le même +ticket+ que le président. Le vice-président succède au président en cas de décès ou d'empêchement. Pour le pouvoir, il s'agit de prévenir tout trouble en cas de disparition du président avec un nouveau dirigeant qui connaît le travail de l'exécutif. Pour l'opposition, c'est une "dérive monarchique". Mamadou Koulibaly, ancien président de l'Assemblée nationale, estime qu'il s'agit d'un poste de "larbin".

Point important: si la Constitution est adoptée, une des mesures transitoires prévoit que le président Ouattara nommera dès cette année son vice-président. Cette désignation alimente toutes les rumeurs, beaucoup pensant que Ouattara va ainsi désigner son successeur. De l'ancien chef rebelle Guillaume Soro, actuellement président de l'Assemblée, au ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko en passant par le Premier ministre Daniel Kablan Duncan ou de nombreux cadres du PDCI (Parti démocratique de Côte d'Ivoire, allié de Ouattara), les candidats se bousculent au portillon.

- L'ivoirité

Selon le président Alassane Ouattara à qui ses détracteurs reprochaient son origine burkinabè, le nouveau texte en finit avec "l'ivoirité", qui a empoisonné la vie du pays le poussant au bord de la guerre civile. L'article 55, clarifie les conditions pour devenir président: "Le candidat à l'élection présidentielle (...) doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine. La Constitution actuelle stipule "de père ET de mère".

Certains opposants estiment quant à eux que le problème n'est pas réglé, soulignant que le terme "exclusivement" pose le même problème, avec le cas notamment de binationaux ivoiro-burkinabè ou ivoiro-français.

- Création d'un Sénat

Pour le président Ouattara, il s'agit de créer une chambre jouant le rôle de facteur de stabilité avec "d'anciens serviteurs de l'Etat, de personnalités de qualité", évoquant la possibilité d'y siéger lui-même. Selon le texte, "les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le président de la République".

La nomination d'un tiers des sénateurs par le président pose un problème à l'opposition qui y voit du "clientélisme" et une "dérive monarchique". D'autres estiment que le concept de Sénat est dépassé et "anachronique".

- Elections à date fixe

Comme aux Etats-Unis, la date des élections est gravée dans le marbre: "Le premier tour du scrutin a lieu le dernier samedi du mois d'octobre de la cinquième année du mandat du président de la République et du vice-président de la République en fonction". Pour le pouvoir, l'objectif est d'éviter tout flottement ou tentative de l'exécutif de se maintenir au pouvoir.

- Création d'une chambre des rois

Il est institutionnalisé une "chambre nationale des rois et chefs traditionnels", "chargée notamment de la valorisation des us et coutumes, de la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale, du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés". Le président Ouattara affirme vouloir crédibiliser les chefs en leur donnant un rôle inscrit dans la Constitution.

Avec AFP

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