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Pour la première fois en France, un "sexe neutre" reconnu par la justice


Des toilettes neutres à l’Université de Vermont, New Hampshire, Etats-Unis

Des toilettes neutres à l’Université de Vermont, New Hampshire, Etats-Unis

Ni homme ni femme, mais "sexe neutre": pour la première fois en France, une personne née sans appareil génital complet a obtenu de la justice de faire modifier son état civil, mais cette décision fait l'objet d'un appel.

La personne, considérée jusqu'à présent comme un homme, a obtenu le 20 août du juge aux affaires familiales de Tours (centre) une modification de son état civil pour y porter la mention "sexe neutre", a indiqué à l'AFP un vice-procureur, Joël Patard, confirmant une information du quotidien 20 Minutes. Selon son avocate, Mila Petkova, le demandeur, âgé de 64 ans, souhaite garder l'anonymat. Il vit dans l'est de la France, est marié et a adopté un enfant. Sa demande a été déposée à Tours, car il s'agit de sa ville natale.

Né, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire" et un "micropénis" mais pas de testicules, il souffre d'avoir été mis dans la case masculine dès sa naissance, précise 20 Minutes. "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas", a-t-il déclaré au journal. "Aujourd'hui, j'ai enfin l'impression d'être reconnu pour ce que je suis". Le vice-procureur a expliqué que cet individu s'était présenté fin juin à la justice pour demander à rectifier son état civil. "Il voulait ne plus voir mentionnée de manière aussi tranchée son appartenance à la catégorie masculine. Les pièces qu'il fournissait ne permettaient pas non plus de le ranger tout aussi facilement et catégoriquement dans l'autre catégorie juridique: on n'en connaît que deux, masculin ou féminin", a raconté M. Patard. Le demandeur "avait étayé son dossier avec quelques pièces médicales qui lui étaient propres et aussi des recherches prouvant qu'il n'était pas seul dans cette situation: de la documentation nationale et internationale, de la documentation médicale, pas seulement juridique", a détaillé le vice-procureur, évoquant une "indétermination sexuelle "qui repose sur des éléments physiologiques et biologiques".

'Opérations mutilantes'

M. Patard a précisé avoir fait appel de la décision du 20 août. "J'ai fait appel non pas par esprit d'opposition forcenée (...) mais simplement pour connaître également la position d'un autre niveau de juridiction et dans la mesure aussi où, toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique", a-t-il expliqué. "On n'est pas non plus dans le rôle du législateur pour créer la loi là où elle n'existe pas encore ou pour la modifier sur les points qui existeraient déjà", a-t-il observé. M. Patard, qui a rencontré le demandeur, a reconnu que la personne était en souffrance. "Cela relève de situations minoritaires mais qui existent néanmoins et avec lesquelles des personnes se sont accommodées bon gré mal gré pendant des périodes non négligeables" de leur vie, a-t-il souligné.

Si 20 Minutes affirme que la décision de la justice est une première en Europe, M. Patard est plus prudent, estimant simplement qu'il ne semble pas y avoir de précédent en droit français. "Je me suis aventuré à essayer de voir quelles pouvaient être les décisions antérieures qui auraient été prononcées sur la question, j'en ai très peu trouvé, pour ne pas dire pas du tout", a-t-il déclaré. Dans 20 Minutes, le demandeur raconte que ses médecins lui ont fait prendre de la testostérone quand il avait 35 ans. "Mon apparence s'est masculinisée. Ca a été un choc. Je ne me reconnaissais pas. Cela m'a fait prendre conscience que je n'étais ni homme ni femme", témoigne-t-il, avant de dénoncer "les opérations mutilantes" infligées aujourd'hui aux bébés intersexués. "On tente arbitrairement de choisir un sexe masculin ou féminin sans savoir comment ces bébés vont évoluer (...) Je suis la preuve qu'on peut vivre avec les deux sexes", explique-t-il.

Avec AFP

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