Liens d'accessibilité

L’UE doit publier "d’ici six mois une liste commune des paradis fiscaux


Le commissaire européen aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici et la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde lors d'une photo de groupe des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G-20, à Ankara, en Turquie, le 5 septembre 2015. (REUTERS/Umit Bektas)

Le commissaire européen aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici et la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde lors d'une photo de groupe des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G-20, à Ankara, en Turquie, le 5 septembre 2015. (REUTERS/Umit Bektas)

Le scandale des Panama Papers souligne "l'urgence" pour l'Union européenne d'élaborer une "liste noire" de paradis fiscaux sur la base de critères communs aux Etats membres, a déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières.

Cette liste "pan-européenne" des "juridictions non coopératives" en matière fiscale ne devra pas être une simple "compilation" des listes nationales existantes, a précisé mercredi M. Moscovici devant des journalistes à Bruxelles.

Il a souligné que la Commission européenne avait fait un "premier pas" en publiant en juin 2015 une liste de 30 paradis fiscaux élaborée sur la base des listes noires de pays membres (et incluant le Panama). Mais cette liste, a-t-il rappelé, avait été "fortement critiquée", jugée incomplète ou basée sur des données insuffisamment actualisées.

M. Moscovici a souhaité qu'une nouvelle liste européenne de paradis fiscaux soit rédigée "d'ici six mois", demandant aux 28 de s'"engager sans équivoque" dans la définition de critères communs. Il faut "un processus robuste de sélection balayant tous les pays tiers avec des critères comme la transparence ou les dispositions contre le blanchiment d'argent".

En dernier recours, des sanctions de l'UE contre les pays "non coopératifs" peuvent être envisagées, mais uniquement après une phase de négociations bilatérales avec la capitale concernée, a expliqué une source européenne.

"L'inscrire sur une liste est une très bonne manière d'inciter un pays à vouloir en sortir", a encore dit M. Moscovici.

Concernant le Panama, désormais symbole planétaire de l'opacité fiscale, le commissaire européen a rappelé que seuls huit des 28 pays de l'UE -et aucune des grandes économies de l'Union- l'ont classé comme paradis fiscal sur une liste nationale.

Se disant "préoccupé" par l'attitude de ce pays latino-américain, il lui a "fermement intimé" de revenir sur sa récente décision de ne pas adhérer aux normes de l'OCDE en terme de transparence des activités économiques, alors que le pays s'y était dit prêt en 2015.

A propos de l'autre axe de bataille, la lutte contre l'évasion fiscale que pratiquent certaines multinationales établies en Europe, Pierre Moscovici a rappelé qu'il ferait mardi prochain des propositions pour ouvrir au grand public l'accès aux principales données des grandes entreprises.

Il s'agit, a-t-il expliqué, d'aller au-delà de ce que préconise l'OCDE et de ne pas se limiter à l'échange automatique de renseignements entre administrations fiscales des différents pays européens, objet d'un accord en mars entre ministres des Finances de l'UE.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG