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Accord au Congrès sur la refonte de la réglementation financière


Le texte commun adopté vendredi doit encore être voté par le Sénat et par la Chambre des représentants, mais les dirigeants parlementaires sont optimistes et disent que le projet de loi devrait être soumis à la signature du président Barack Obama d'ici au 4 juillet.

Cet accord est intervenu à la veille des sommets du G8 et du G20 prévus ce weekend au Canada, à l’occasion desquels la réforme de la haute finance sera discutée.

Au terme de négociations marathon qui ont duré 20 heures avant de s’achever vers l’aube ce matin, la conférence de la Chambre et du Sénat a mis au point un nouveau texte qui encadre beaucoup mieux les activités du secteur bancaire. Notamment, certaines dispositions permettront de mieux protéger les dépôts des consommateurs et de limiter les risques pris par les banques d’investissement, pour éviter que ne se répète la crise financière de 2007-2009 qui a plongé pratiquement toute la planète dans la récession.

Les transactions sur les dérivés et les transactions pour compte propre des banques seront mieux encadrées, et leurs opérations sur les swaps devront être scindées, les plus risquées étant séparées du reste. Les banques pourront continuer à investir, mais de façon plus restreinte, dans les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement.
Le texte commun adopté vendredi doit encore être voté par le Sénat et par la Chambre des représentants, mais les dirigeants parlementaires sont optimistes et disent que le projet de loi devrait être soumis à la signature du président Barack Obama d'ici au 4 juillet.

La Chambre des représentants avait adopté un texte dés décembre, mais le Sénat avait attendu mai pour l’imiter. En tout cas, nombre de parlementaires souhaitaient l’adoption d’un compromis avant la tenue ce weekend du G8 et du G20.

Se félicitant de l’accord intervenu au Congrès, le président Obama a rappelé qu’il ne s’agissait pas de « punir » les banques, mais plutôt de protéger l’économie mondiale et les Américains contre les fluctuations violentes des places boursières auxquelles on a assisté ces dernières années. Il s’est plaint que Wall Street ait déployé tous ses efforts pour éviter la mise en place de la nouvelle règlementation. Le secteur bancaire n’y est pas parvenu, a constaté, satisfait, le chef de l’exécutif, ajoutant que la réforme permettra de responsabiliser les firmes, sans pour cela étrangler l’économie de marché.

Cette réforme de la réglementation financière, qui fait suite à celle de l'assurance-maladie, est une victoire pour M. Obama et les démocrates, alors que la côte de popularité du président reste entamée par les critiques sur sa gestion de la marée noire dans le Golfe du Mexique. Le président s’est félicité du fait que le projet de texte contient « 90% » des mesures proposées par son administration, ce qui en fera la réforme la plus significative depuis la Grande Dépression des années 1930.

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