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Ouganda : le Parlement adopte une loi controversée sur les ONG


Le Parlement ougandais en pleine session.

Le Parlement ougandais en pleine session.

Les organisations de la société civile disent que la loi adoptée vendredi, quelques heures avant l'arrivée du pape François en Ouganda, restreint sévèrement leurs activités.

"Le projet de loi a été adopté à l'unanimité" dans la nuit, a déclaré Mme Nankabirwa, assurant que la loi "ne limite pas les activités des ONG mais leur donne plus de moyens".

Le texte "vise à aider les ONG à travailler dans un meilleur environnement, car le gouvernement apprécie le travail effectué par ces organisations", a-t-elle assuré.

Selon le défenseur des droits de l'homme et avocat Nicholas Opiyo, la loi, au contraire, "entrave le travail des ONG" et donne aux autorités des pouvoirs sans précédent vis-à-vis d'elles.

"Ce texte donne le pouvoir à la Commission des ONG (nommée par le gouvernement, ndlr) de refuser d'enregistrer certaines organisations en s'abritant derrière des clauses invoquant l'intérêt général", a-t-il expliqué.

La loi "frappe au coeur les formes d'organisation citoyenne, restreint l'espace public et la liberté d'association", a souligné M. Opiyo, qui avait estimé en avril que le projet de loi reflétait "la paranoïa du gouvernement vis à vis du travail des ONG".

L'exposé des motifs du projet de loi explique que "la rapide croissance des ONG a conduit à l'apparition de méthodes de travail et d'activités subversives, qui, à leur tour, nuisent au sens de la responsabilité et à la transparence du secteur".

Un article de la loi interdit aux ONG toute "activité qui nuirait aux intérêts de l'Ouganda", suscitant l'inquiétude notamment des associations travaillant sur des sujets sensibles tels que le pétrole, les questions foncières ou la corruption, ou celles de défense de la cause homosexuelle, dans un pays très homophobe.

Ces dernières étaient déjà visées par une loi votée en décembre 2013 réprimant la "promotion de l'homosexualité" et rendant obligatoire la dénonciation des homosexuels, un texte finalement annulé pour vice de forme par la Cour constitutionnelle.

La loi prévoit des amendes et jusqu'à huit ans de prison pour ceux qui enfreindraient la législation, notamment les responsables d'ONG opérant sans être enregistrées.

Elle a été votée quelques heures avant que le pape François n'arrive, vendredi après-midi, en Ouganda, deuxième étape de sa tournée africaine. Au Kenya, où il a entamé ce premier voyage de son pontificat sur le continent, le pape s'est posé en défenseur des pauvres et a dénoncé la "minorité" qui accapare les ressources et se nourrit de la corruption.

Certaines dispositions du projet de loi ont été amendées ou retirées, selon Human Rights Watch (HRW), mais les parlementaires ont "conservé les sections les plus problématiques".

"Cela signifie qu'un directeur d'ONG risque trois ans d'emprisonnement s'il fait quoi que ce soit considéré comme ‘préjudiciable à la dignité du peuple ougandais’ ", a souligné Maria Burnett, de HRW. "Ces termes très larges et vagues rendent les ONG vulnérables et vont instiller la peur et l'autocensure en leur sein, en raison de l'incertitude sur la façon de respecter la loi".

HRW a également estimé qu'à l'approche des élections générales prévues en 2016, l'Ouganda avait besoin d'un élargissement et non d'un rétrécissement de l'espace démocratique.

Avec AFP

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