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Ouganda : examen d'un projet de loi donnant aux autorités de très larges pouvoirs de contrôle sur les ONG


Yoweri Museveni, président de l'Ouganda

Yoweri Museveni, président de l'Ouganda

Human Rights Watch (HRW) a évoqué la perspective "terrifiante" de voir des employés d'ONG emprisonnés juste pour avoir, par exemple, récolté des données sur des expropriations.

Les défenseurs des droits de l'homme craignent que le projet de loi dont l’examen a démarré mardi permette au gouvernement d'"étouffer" toute critique.

L'avocat et militant Nicholas Opiyo, de l'ONG Chapter Four de défense des libertés civiles, dénonce une "loi liberticide qui restreindra l'espace civique".

Les ONG travaillant sur des questions sensibles telles que la cause homosexuelle, le pétrole, l'accaparement des terres et la corruption craignent également que la future loi limite les capacités d'action.

Le texte examiné estime que "la croissance rapide des ONG a débouché sur des activités et méthodes de travail subversives", qui "nuisent à la responsabilité et à la transparence dans le secteur".

Une disposition, qui interdit aux ONG de se livrer "à des activités (...) contraires à la dignité du peuple d'Ouganda", est particulièrement critiquée en raison de sa très large interprétation possible.

Aux termes de cette loi, le ministre ougandais de l'Intérieur et un Conseil national des ONG auront le pouvoir d'autoriser, superviser, contrôler et dissoudre toute organisation si "cela est dans l'intérêt public".

Gérer une ONG sans licence sera passible d'amendes et de peines de prison pouvant aller jusqu'à huit ans pour ses directeurs.

A l'approche d'élections présidentielle et législatives en 2016, note l'organisation, le pays a besoin d'un espace démocratique élargi et non restreint.

Avec AFP

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