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OCDE: la majorité des pots-de-vin, versés dans le cadre de l'obtention de marchés publics


(VOA)

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« Des progrès ont été réalisés mais de toute évidence, il convient de faire beaucoup plus pour éradiquer » la corruption, estime l'OCDE.

PARIS (Reuters) - Les industries extractives, la construction, les transports et l'information-communication sont les secteurs les plus touchés par les affaires de corruption transnationale d'agents publics, selon un rapport publié mardi par l'OCDE.

Compilé sur la base de 497 dossiers sanctionnés depuis l'entrée en vigueur de la convention de l'OCDE contre la corruption en 1999, ce rapport fait apparaître que la majorité des pots-de-vin versés à des agents publics (57%) le sont dans le cadre de l'obtention de marchés publics.

Les pays les plus pauvres ne sont pas les seuls concernés, souligne l'OCDE. Deux tiers des affaires impliquant un agent public proviennent ainsi de pays ayant un indice de développement humain très élevé (21%), élevé (22%) ou moyen (24%).

Quatre secteurs représentent 60% des cas recensés: les industries extractives (19%), la construction (15%), le transport et entreposage (15%), et l'information-communication (10%).

S'agissant des corrupteurs, il s'agit dans 60% des cas d'entreprises de plus de 250 salariés. Dans 41% des cas, des cadres dirigeants d'entreprise étaient informés et ont approuvé les pratiques, et dans 12% des cas les PDG.

Les pots-de-vin représentent en moyenne 10,9% valeur de la transaction et 34,5% des bénéfices qui en sont tirés.

Par pays, 128 dossiers ont été sanctionnés depuis 1999 aux Etats-Unis, devant l'Allemagne (26) et la Corée du Sud (11). Seulement cinq l'ont été en France, pays dont l'OCDE a mis en cause cette année le peu d'empressement à poursuivre ses entreprises coupables de faits de corruption.

Au vu du caractère complexe et occulte des schémas de corruption, l'OCDE estime que ces dossiers ne représentent que la partie émergée de l'iceberg de la corruption.

"Des progrès ont été réalisés mais de toute évidence, il convient de faire beaucoup plus pour l'éradiquer", estime l'organisation.

Son secrétaire général, Angel Gurria, estime que la lutte contre la criminalité économique devrait être "un pilier de la politique de gouvernance des sociétés".

Parmi ses recommandations, l'OCDE estime qu'il est "opportun" de faire pression sur les Etats pour les inciter à renforcer leur arsenal répressif de ces pratiques.

Soulignant qu'il se passe jusqu'à 15 ans entre les faits et la sanction pour les affaires de corruption mises au jour, elle juge encore qu'il est "indispensable" de ménager du temps pour les enquêtes, ce qui implique "de pouvoir suspendre ou interrompre s'il y a lieu les délais de prescription" de ce genre de délits.

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