Liens d'accessibilité

Nouveau revers judiciaire pour les opposants à l'avortement aux Etats-Unis


Cour suprême, Washington, 9 décembre 2015.

Cour suprême, Washington, 9 décembre 2015.

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté un pourvoi présenté par l'Etat du Dakota du Nord, visant à limiter fortement la possibilité pour les femmes de se faire avorter.

Cet Etat du Midwest américain avait saisi la haute instance à Washington dans l'espoir de voir valider une de ses lois d'inspiration républicaine, adoptée en 2013, interdisant tout avortement à partir du moment où sont audibles les battements cardiaques du foetus.

En pratique, cette loi aurait prohibé les avortements dès la sixième semaine d'existence du foetus, à un moment où beaucoup de femmes ne sont même pas encore certaines d'être enceintes.

Le rejet lundi par la Cour suprême revient à valider de façon permanente une décision prise par une cour d'appel qui avait refusé d'appliquer la loi du Dakota du Nord.

La cour en question s'était référée à la jurisprudence en vigueur, qui stipule que les femmes ont le droit d'avorter aux Etats-Unis tant que le foetus n'est pas jugé viable, c'est-à-dire généralement avant la 23e ou 24e semaine.

Cette affaire s'inscrit dans une série d'offensives conservatrices aux Etats-Unis cherchant à remettre en cause "Roe v. Wade", la décision historique qui a légalisé l'avortement en 1973.

Selon le Guttmacher Institute, un organisme de recherche favorable à l'IVG mais dont les études font référence, les Etats américains ont adopté de 2011 à 2014 pas moins de 231 législations restreignant les conditions de pratique de l'IVG. Ceci alors que le nombre d'Etats hostiles à l'avortement est passé de 13 en 2000 à 27 en 2014, selon cet institut.

La Cour suprême a par ailleurs accepté d'examiner le 2 mars prochain la question ultra-sensible de la légalité des restrictions posées par l'Etat du Texas (sud) aux cliniques pratiquant des avortements.

Elle pourrait à cette occasion donner un coup d'arrêt à la multiplication des mesures limitant le droit à l'avortement.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG