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Expulsions plus facile des les déboutés du droit d'asile dans l'UE


Des enfants migrants jouent dans un camp de réfugiés en Allemagne, le 15 octobre 2015. (Reuters/ Fabian Bimmer)

Des enfants migrants jouent dans un camp de réfugiés en Allemagne, le 15 octobre 2015. (Reuters/ Fabian Bimmer)

Un nouveau document de voyage européen devrait bientôt entrer en vigueur dans l'UE, avec l'objectif de permettre d'expulser plus facilement vers leur pays d'origine les ressortissants non-européens déboutés de leur demande d'asile.

Les députés européens ont approuvé jeudi, par 494 voix contre 112 et 50 abstentions, la création de ce document de voyage.

Le nouveau règlement doit encore être approuvé formellement par le Conseil des ministres de l'Union européenne avant d'être mis en place.

Ses promoteurs partaient du constat que de très nombreuses personnes déboutées de leur demande d'asile dans l'UE ne retournent pas dans leur pays d'origine. Selon la Commission européenne, en 2014, moins de 40% du nombre total de décisions de retour rendues par les États membres ont en effet été exécutées.

"Le faible taux d'application des décisions de retour ébranle sérieusement la crédibilité et la légitimité des politiques européennes d'asile et d'immigration aux yeux des citoyens. Il encourage également à abuser des systèmes d'asile en Europe", a souligné l'eurodéputé finlandais Jussi Halla-aho, rapporteur du texte.

La règle actuellement en vigueur dans l'UE, non-contraignante, date de 1994. Elle établit un modèle type de document de voyage pour les déboutés qui ne disposent pas de carte d'identité ou de passeport mais l'insuffisance des normes de sécurité qui lui sont appliquées conduisent souvent les pays d'origine à ne pas le reconnaître.

Mieux sécurisé, notamment grâce à des filigranes, le nouveau document harmonisé sera établi dans une langue officielle de l'Etat membre concerné puis traduit en anglais et en français.

"La diversité des modèles a nui à notre politique de retour car les pays tiers les plus tatillons ou les plus réticents à reprendre ces migrants utilisaient ce prétexte pour rejeter des demandes de réadmission", a commenté l'eurodéputé français Brice Hortefeux (LR), se réjouissant de ce vote.

D'autres députés, notamment chez les Verts et à l'extrême gauche, ont fait part de leur scepticisme. "Les documents sont fréquemment refusés par les pays d'origine. La Commission n'a pas fait d'étude d'impact pour montrer ce que ce nouveau document pourrait changer", a ainsi estimé l'eurodéputée écologiste allemande Ska Keller.

Avec AFP

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