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Nouveau Code pénal au Togo : les délits de presse punis de peines de prison


Le président du Togo, Faure Gnassingbe, le 25 avril 2015. (AP Photo/Erick Kaglan)

Le président du Togo, Faure Gnassingbe, le 25 avril 2015. (AP Photo/Erick Kaglan)

Le nouveau Code pénal au Togo indique que les délits de presse pourront être punis de six mois à deux ans de prison et d'une amende de 500 000 à 2 millions de FCFA. Les associations de journalistes se mobilisent.

C'est la fin de dix ans de dépénalisation criminelle. Le Parlement togolais a adopté un nouveau Code pénal qui prévoit des peines de prison de six mois à deux ans en cas de délits de presse, a appris l'AFP mardi 3 novembre auprès du Parlement.

L'article 497 du nouveau Code indique que "la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique ou est susceptible de la troubler, est punie d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 500 000 à 2 millions de FCFA (750 à 3 000 euros) ou de l'une de ces deux peines".

Ce nouveau Code porte les "germes liberticides de la presse", ont dénoncé mardi huit organisations de journalistes. Elles "prennent à témoin les institutions nationales et internationales, les partenaires en développement, les représentations diplomatiques et les organisations internationales de presse sur la gravité de cette nouvelle manoeuvre des autorités togolaises à museler la presse".

Appel à la mobilisation

Elles invitent "les journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme, ainsi que les partisans de la liberté d'expression à se mobiliser pour des manifestations à venir en vue de combattre les dispositions prédatrices de liberté de presse contenues dans ce Code pénal".

Un Code de la presse et de la communication adopté en août 2004 par les députés avait exonéré de peine criminelle les délits de presse, seulement passibles d'amendes identiques à celles prévues par le nouveau code pénal.

Composé de 1 205 articles, le nouveau Code pénal remplace celui adopté en 1980, qui comportait des carences, notamment l'absence de définition de certaines infractions et l'absence d'incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales signées par le Togo.

Avec AFP

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