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Neutralité du Net: la FCC pourrait interjeter appel


Les bases qui assuraient la neutralité du Net aux Etats-Unis viennent d’être bouleversées par une décision de la justice. Depuis 2010, la Federal Communications Commission (FCC) imposait un cadre réglementaire, ce qui obligeait les opérateurs américains à ne pas faire de distinction entre les services et les utilisateurs en termes de bande passante allouée, sauf en prévenant au préalable leurs abonnés.

La société Verizon avait attaqué la FCC, contestant le fait que tous les services Internet doivent être traités de la même manière sur les réseaux haut débit, y compris ceux qui sollicitent le plus de bande passante comme Netflix ou YouTube. La justice lui a donné raison. Dans une interview avec la Voix de l’Amérique (VOA), Valérie Schafer, historienne française de l’Internet, est revenue sur cette décision.

Pour elle, il est difficile de prédire dans l’immédiat l’impact de la décision de la cour de justice, vu que la FCC a immédiatement évoqué un recours en appel. « Donc je pense que dans cette question de la neutralité de l’Internet qui est un débat qui a pris des formes très différentes depuis 2002, le moment où vraiment on commence à parler de Net neutralité, on voit malgré tout un jeu, des tensions, des batailles permanentes entre opérateurs, fournisseurs de contenu, autorités de régulation. A mon sens, même si là, Verizon effectivement peut se réjouir de cette décision, le débat est loin d’être clôt ».

Pour Mme Schafer, Verizon « a gagné une bataille, mais pas la guerre », et ce n’est que partie remise. « Il y a la possibilité dès lors pour Verizon de se tourner vers des fournisseurs de contenu, et notamment de contenu très fortement consommateur en bande passante et de leur demander en gros de payer » pour utiliser ses réseaux.
Le risque, poursuit Mme Schafer, c’est que les fournisseurs de contenu se tournent alors vers les internautes pour compenser ce manque à gagner. D’où l’intérêt porté par toutes les parties à la décision que prendra la FCC.
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