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Mauritanie : le parlement adopte une loi considérant l’esclavage comme un "crime contre l'humanité"


Des manifestants protestent contre l'esclavage en Mauritanie à Nouakchott, Mauritanie. 26 mai 2012.

Des manifestants protestent contre l'esclavage en Mauritanie à Nouakchott, Mauritanie. 26 mai 2012.

La loi adoptée double les peines pénales.

"L'esclavage constitue un crime contre l'humanité. Il est imprescriptible", stipule l'article premier de la loi votée mercredi soir par les députés à l'unanimité.

Dans l'ancienne loi adoptée en 2007, l'esclavage était considéré comme un crime, à travers une seule de ses formes liées à la privation de liberté et à un travail sans salaire.

Le nouveau texte adopté par l'Assemblée nationale criminalise "dix autres formes" d'esclavage et "double les peines" contre leurs auteurs, selon le ministre mauritanien de la Justice, Brahim Ould Daddah, cité dans le document.

Parmi ces nouvelles formes incriminées, figurent le mariage forcé d'une femme, considérée comme esclave, "moyennant une contrepartie en espèce ou en nature", sa "cession à (un) tiers" ou sa "transmission par succession, à la mort de son mari, à une autre personne".

Les peines maximales encourues pour ces pratiques passent à 20 ans de prison dans la nouvelle loi, assorties d'amendes, contre cinq à 10 ans de détention auparavant.

Le nouveau texte institue aussi des juridictions spécialisées pour juger les infractions relatives à l'esclavage et accorde aux victimes une assistance judiciaire et une procédure gratuite.

Il permet en outre "un dédommagement" des victimes de l'esclavage et impose au juge de prendre des mesures conservatoires, la saisie de biens par exemple, contre les auteurs d'infractions pour garantir les droits des victimes.

La nouvelle loi permet par ailleurs aux ONG "reconnues" le droit de dénoncer les cas d'esclavage, d'assister les victimes et de se constituer partie civile.

Ce nouveau texte est adopté alors que trois militants anti-esclavagistes mauritaniens doivent être jugés en appel le 20 août par une Cour mauritanienne à Aleg (centre).

Parmi eux figurent deux membres de l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) dont le président de cette ONG anti-esclavagiste, Biram Ould Dah Ould Abeid.

Biram Ould Dah Ould Abeid fut candidat au scrutin présidentiel de juin 2014 face à Mohamed Ould Abdel Aziz, qui a été réélu.

Ils avaient été condamnés en janvier à deux ans de prison ferme pour "appartenance à une organisation non reconnue".

Officiellement, l'esclavage a été aboli en 1981 en Mauritanie. Depuis 2007, les personnes reconnues coupables d'esclavagisme y encouraient des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison. Le phénomène perdure néanmoins, selon des ONG.

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