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Loi autorisant des poursuites contre Ryad : place au veto d'Obama


Le président Barack Obama au téléphone avec le roi Abdullah d'Arabie saoudite en septembre 2014 (Archives)

Le président Barack Obama au téléphone avec le roi Abdullah d'Arabie saoudite en septembre 2014 (Archives)

La Maison Blanche martèle le même message depuis des semaines : cette loi affaiblira le principe d'immunité qui protège les Etats (et leurs diplomates) de poursuites judiciaires et risque, par un effet boomerang, d'exposer les Etats-Unis à des poursuites devant divers tribunaux à travers le monde.

Barack Obama s'engage dans un bras de fer périlleux avec le Congrès : le président américain doit opposer vendredi son veto à une loi autorisant les proches des victimes des attentats du 11-Septembre à poursuivre l'Arabie saoudite.

"Nous pensons qu'il s'agit d'une mauvaise loi", a résumé jeudi le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, confirmant que le veto serait signé dans le délai de dix jours qui s'achève vendredi.

Le texte, baptisé "Justice Against Sponsors of Terrorism Act" ("Justice contre les sponsors d'actes de terrorisme"), a sans surprise suscité une levée des boucliers chez les monarchies du Golfe, qui ont mis en garde contre "un grave précédent".

Ces dernières entretiennent des relations déjà tendues avec l'administration Obama à qui elles reprochent, entre autres, d'avoir réintégré l'Iran, grand rival chiite, dans le jeu diplomatique.

Mais si, comme cela apparaît envisageable, les deux tiers des élus du Congrès décident de rejeter le veto, la loi entrera en vigueur, ce qui constituerait un véritable camouflet pour Barack Obama à quelques mois de son départ.

L'exécutif américain est à la manoeuvre sur Capitol Hill pour faire changer d'avis quelques élus démocrates. "En privé, certains membres du Congrès sont mal à l'aise avec cette loi", assure Josh Earnest, qui reste cependant très prudent sur l'issue du vote.

La marge de manoeuvre du président américain est étroite. A l'approche des élections du 8 novembre (scrutin présidentiel mais aussi renouvellement d'une partie du Congrès), la voix des familles des victimes du 11-Septembre pèse lourd.

'Pilier du droit international'

"Quinze années se sont écoulées, il est grand temps que justice soit rendue pour les victimes du 11-Septembre", explique Terry Strada, dont le mari, Tom, courtier chez Cantor Fitzgerald, a été tué dans la tour du World Trade Center où il travaillait.

Chuck Schumer, sénateur démocrate de New York où la loi a évidemment un résonance particulière, fait partie des ardents défenseurs du texte.

Quinze des 19 auteurs des attentats du 11-Septembre étaient des Saoudiens, mais l'implication de l'Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis, n'a jamais été démontrée.

En coulisses, Ryad s'active pour empêcher le passage de cette loi. Il y a plusieurs mois, un haut responsable saoudien a menacé de représailles si le texte était adopté, évoquant la vente de centaines de milliards de dollars en bons du Trésor et autres actifs américains.

Mais la Maison Blanche assure que son inquiétude ne se limite pas à l'impact que cela pourrait avoir sur sa relation avec la monarchie sunnite "mais avec tous les pays du monde". Et met en avant les inquiétudes d'autres alliés.

Dans un courrier adressé au département d'Etat, l'Union européenne a ainsi rappelé que l'immunité des Etats était "un pilier central du droit international", et a mis en garde contre toute dérogation à ce principe qui pourrait pousser d'autres pays à s'engouffrer dans la brèche.

Dans une lettre adressée aux élus, plusieurs anciens hauts responsables américains des deux bords, parmi lesquels l'ancien secrétaire à la Défense William Cohen et l'ancien patron de la CIA Michael Morell, soulignent par ailleurs combien un telle loi pourrait placer les Etats-Unis dans une position délicate.

"Nos soldats, nos diplomates et tous les employés du gouvernement américain travaillant à l'étranger pourraient se retrouver visés par des poursuites judiciaires dans d'autres pays", écrivent-ils.

Avec AFP

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