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Etats-Unis : des élus locaux en campagne contre le droit du sol des enfants d’immigrés illégaux


L'étudiant sans-papiers Jorge Herrera, 18 ans, au milieu, lors d'une manifestation en Californie en faveur de la régularisation de la situation des enfants d'immigrés en situation irrégulière

L'étudiant sans-papiers Jorge Herrera, 18 ans, au milieu, lors d'une manifestation en Californie en faveur de la régularisation de la situation des enfants d'immigrés en situation irrégulière

Les membres du groupe « Les élus des Etats pour l’immigration légale » reprochent aux sans-papiers de se servir de leurs bébés nés aux Etats-Unis, qualifiés de « bébés-ancre » pour régulariser, à terme, leur statut. Ils demandent donc aux Etats de se doter de législation locales pour les en empêcher, et de deux types d’actes de naissance : les uns pour les parents d’enfants nés d’au moins un parent américain, les autres pour les bébés nés de parents tous deux sans-papiers.

Des élus locaux de divers Etats américains se sont ralliés à une initiative visant à modifier l’interprétation du 14ème amendement à la Constitution afin de priver du droit du sol les enfants d’immigrés clandestins. Il s’agit des membres d'assemblées locales en Arizona, Caroline du Sud, Géorgie, Oklahoma et Pennsylvanie, entre autres.

Ceux-ci souhaitent décourager les visiteuses, surtout les sans papiers, de venir accoucher aux Etats-Unis pour que leurs enfants bénéficient automatiquement de la nationalité américaine conformément au 14ème Amendement de la Constitution.

Mario Morales du corps des gardes-frontières américains près de la fontière mexicaine, à Nogales

Mario Morales du corps des gardes-frontières américains près de la fontière mexicaine, à Nogales

La mesure, adopté en 1868, dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. »

Elle visait, à l’origine, à protéger les droits des anciens esclaves, au lendemain de la Guerre civile, notamment dans le Sud des Etats-Unis. L’amendement garantit non seulement la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, mais affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous ceux qui se trouvent sur le territoire des Etats-Unis.

Une militante de la réforme de l'immigration arrêtée part la police lors d'une manifestation à Seattle, dans l'Etat de Washington

Une militante de la réforme de l'immigration arrêtée part la police lors d'une manifestation à Seattle, dans l'Etat de Washington

L’initiative des législateurs locaux vise à demander, dans un premier temps, aux Etats de suspendre l’application du droit du sol. « Selon le 14ème Amendement, les exigences primaires pour la citoyenneté américaine dépendent de la fidélité totale à l’Amérique, et non d’une pure géographie physique », a déclaré, dans un communiqué, Daryl Metcalfe, élu de Pennsylvanie, qui s’exprimait au nom de groupe « State Legislators for Legal Immigration », c'est-à-dire « Les élus des Etats pour l’immigration légale ».

« Le but de cette législation modèle est de rétablir l'intention originelle du 14ème Amendement, qui est actuellement dévoyée et encourage des clandestins à traverser la frontière, et coûte annuellement 113 milliards de dollars aux contribuables américains », a ajouté M. Metcalfe.

Prestations du serment de citoyenneté par des immigrés servant dans l'US Navy, la marive de guerre américaine

Prestations du serment de citoyenneté par des immigrés servant dans l'US Navy, la marive de guerre américaine

Les membres du groupe « Les élus des Etats pour l’immigration légale » reprochent aux sans-papiers de se servir de leurs bébés nés aux Etats-Unis, qualifiés de « bébés-ancre » pour régulariser, à terme, leur statut.

Ils demandent donc aux Etats de se doter de législation locales pour les en empêcher, et de deux types d’actes de naissance : les uns pour les parents d’enfants nés d’au moins un parent américain, les autres pour les bébés nés de parents tous deux sans-papiers. Le Congrès américain serait appelé à se prononcer sur la question.

Etant donné que la question du droit du sol relève non pas des compétences des Etats, mais de celle de l’administration fédérale, l’affaire devrait aboutir, à terme, devant la Cour suprême des Etats-Unis, estiment les experts. C’est ce qu’espèrent en fait les membres du groupe « Les élus des Etats pour l’immigration légale.»

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