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L’immunité pour les dirigeants kenyans, au menu de l'assemblée des Etats parties de la CPI


Le sort d'Uhuru Kenyatta et de William Ruto sera discuté lors de l'assemblée des Etats parties de la CPI
Le sort d'Uhuru Kenyatta et de William Ruto sera discuté lors de l'assemblée des Etats parties de la CPI
La 12eme Assemblée des Etats parties de la Cour pénale internationale (CPI) a débuté mercredi aux Pays-Bas.

À la demande de l'Union africaine (UA), une partie de la réunion portera sur l'inculpation de chefs d'État et de gouvernement en exercice, et ses conséquences sur la paix et la stabilité. En octobre, l'UA a appelé à l'immunité pour les dirigeants au pouvoir devant des tribunaux internationaux, tels que la CPI, et à la suspension des procédures engagées par la CPI à l'encontre du président kenyan, Uhuru Kenyatta, et de son vice-président, William Ruto.
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Le 14 novembre, un projet de résolution appuyé par l'UA et visant à suspendre les procédures engagées contre les deux dirigeants kenyans a été rejetée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU).

A l'occasion de la réunion annuelle de la CPI, de nombreuses organisations Africaines ont appelé les gouvernements à apporter leur soutien à la cour. C’est le cas de l’Association congolaise pour l’accès à la justice. Selon Georges Kapiamba, président de cette organisation, « l’Union africaine d’abord, n’a aucune qualité pour demander aux Etats de pouvoir se retirer ». Les Etats africains doivent « se référer aux besoins de la justice telle qu’exprimée par leurs populations et non pas prendre en considération les développements d’ordre politique de l’Union africaine », a-t-il poursuivi, dans une interview avec Morgan Guirriec.

Par ailleurs, d’autres organisations de protection des droits humains, dont Human Rights Watch (HRW), ont appelé les gouvernements qui sont parties de la CPI à renforcer leur soutien au mandat confié à la Cour. « Les États parties de la CPI devraient affirmer leur attachement aux principes fondamentaux de lutte contre l'impunité et d'indépendance judiciaire », a déclaré Elizabeth Evenson, juriste auprès de la division Justice internationale à HRW.

« Le Conseil de sécurité a eu raison de ne pas suspendre les procédures engagées dans le dossier kenyan. Accorder l'immunité à des dirigeants en exercice aurait comme effet pervers de les inciter à se maintenir au pouvoir le plus longtemps possible », a-t-elle poursuivie, citée dans un communiqué de HRW.
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