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Lew dénonce la délocalisation fiscale des sociétés américaines


Le secrétaire au Trésor, Jacob Lew (Photo AP)

Le secrétaire au Trésor, Jacob Lew (Photo AP)

Le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, a dénoncé mercredi l’exil fiscal à l’étranger d’un nombre croissant de sociétés américaines. « Le Congrès devrait immédiatement passer une loi », a-t-il estimé lors d’une interview avec la chaine de télévision CNBC. « Nous devrions avoir un certain patriotisme économique », a-t-il souligné.

Il s’exprimait alors qu’une multinationale après l’autre annonce une « inversion », c'est-à-dire la délocalisation de son siège fiscal dans un pays où les impôts sont moins pesant qu’aux Etats-Unis. Notamment, la société Medtronic Inc a annoncé un projet d’acquisition de Covidien Plc, qui est basé en Irlande, et le déménagement de son siège fiscal à Dublin.

Si l’administration Obama avait intégré une réforme dans le projet de loi fiscale pour l'exercice budgétaire 2015, le texte reste lettre morte, même si des élus démocrates tentent de le promouvoir. Ce texte empêcherait une entreprise née d'une fusion-acquisition de relever du droit fiscal étranger, sauf si 50% de son capital est détenu par de nouveaux actionnaires, contre un seuil de 20% aux termes de la réglementation actuelle. Par ailleurs, les entreprises ne pourraient pas s'exiler fiscalement à l'étranger si « leur direction et leur structures de contrôle » restent aux Etats-Unis.

Dans une lettre au Congrès publiée mardi, qui est citée par l’agence Reuters, M. Lew fait valoir que les délocalisations fiscales permettent aux sociétés de bénéficier de tous les avantages qu’il y a à opérer aux Etats-Unis, sans avoir à verser un sou. Notamment, ces entreprises profitent des lois sur la propriété intellectuelle, du soutien apporté par le gouvernement à la recherche, ainsi que des infrastructures. Des avantages financés par les deniers publics, s’est indigné le secrétaire au Trésor.

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