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Les républicains changent les règles du Sénat pour imposer un juge à la Cour suprême

  • VOA Afrique

Le nominé Neil Gorsuch prépare son audience à Capitol Hill, à Washington D.C., le 21 mars 2017.

La majorité républicaine du Sénat américain a changé unilatéralement le règlement de l'institution afin d'imposer la confirmation du juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême, mettant fin à des décennies de tradition de compromis.

Lors d'un vote de procédure retransmis sur les grandes chaînes d'information américaines, les 52 sénateurs républicains ont approuvé l'abaissement de 60 à 51 voix de la barre requise pour débloquer les débats sur la nomination de tout juge à la Cour suprême.

L'opposition démocrate, qui avait lancé une obstruction plus tôt sur la base des anciennes règles, a dénoncé un passage en force lourd de conséquences.

Chuck Schumer à Capitol Hill, Washington D.C.
Chuck Schumer à Capitol Hill, Washington D.C.

"La règle des 60 voix est le garde-fou de notre démocratie (...) et un garde-fou contre l'extrémisme judiciaire", a dit Chuck Schumer, chef de file des démocrates.

Neil Gorsuch, 49 ans, nommé par le président Donald Trump en janvier, devrait être confirmé comme neuvième juge de la Cour vendredi, lors d'un vote de confirmation proprement dit. Le siège était vacant depuis février 2016, suite à la mort soudaine du conservateur Antonin Scalia.

Mitch McConnell, chef de la majorité, a vu dans l'obstruction démocrate contre Neil Gorsuch "l'escalade de la gauche dans leur guerre judiciaire permanente", déclarant qu'elle ne serait pas tolérée.

Rarement dans l'histoire américaine la nomination d'un juge suprême avait donné lieu à une telle querelle partisane. L'an dernier, les républicains avaient toutefois refusé d'examiner la nomination de l'homme nommé par Barack Obama à la Cour, Merrick Garland, arguant de l'imminence de l'élection présidentielle.

Cette polarisation croissante de la vie politique a conduit à cette modification jeudi d'une règle fondamentale de la chambre haute du Congrès.

Au Sénat, les débats n'ont pas de durée déterminée, tout sénateur ayant la possibilité de s'exprimer sans limite de temps. Pour écourter ces débats, une règle stipule qu'un "vote de clôture" peut être organisé, avec une majorité qualifiée requise de trois cinquièmes des 100 sénateurs, soit 60 voix.

Or la majorité républicaine actuelle ne compte que 52 sénateurs, contre 48 démocrates. Le groupe démocrate est presque entièrement opposé au juge Gorsuch. Déterminé à le confirmer par tous les moyens à la Cour, le groupe majoritaire a donc pris la décision extraordinaire de modifier le règlement, par un simple vote.

Les démocrates avaient ouvert à la voie à ce changement en novembre 2013, lorsqu'ils étaient majoritaires et que le président s'appelait Barack Obama. Pour débloquer l'impasse sur les nominations, ils avaient abaissé la barre à 51 voix pour les juges fédéraux et les autres nominations, à l'exception de la Cour suprême.

Les républicains de 2017 ont franchi l'étape suivante en supprimant cette exception. Mais la barre des trois cinquièmes reste en vigueur pour toutes les lois.

Avec AFP

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