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Le Sénat polonais approuve une loi facilitant l'accès de la police aux données internet


Des manifestants hissant les drapeaux polonais et de l'Union européenne lors d'une manifestation anti-gouvernementale devant la Cour constitutionnelle à Varsovie , en Pologne , le 12 déc 2015. REUTERS/Kacper Pempel - RTX1YD19

Des manifestants hissant les drapeaux polonais et de l'Union européenne lors d'une manifestation anti-gouvernementale devant la Cour constitutionnelle à Varsovie , en Pologne , le 12 déc 2015. REUTERS/Kacper Pempel - RTX1YD19

Le Sénat polonais a approuvé vendredi un amendement controversé à la législation en vigueur qui facilite l'accès de la police et des services spéciaux à certaines données internet

Le nouveau texte prévoit notamment un accès permanent, via des connexions directes auprès des fournisseurs d'accès, à toute une série de métadonnées relatives aux activités en ligne de leurs clients.

Actuellement, la police doit à chaque fois demander au fournisseur l'accès à ces métadonnées.

Approuvé par 56 sénateurs, contre 28 oppositions et 3 abstentions, l'amendement avait pour objectif d'adapter la législation nationale à des recommandations formulées en 2014 par le Tribunal constitutionnel.

Selon les conservateurs du parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis octobre, l'amendement introduit des limites à la gestion des informations collectées, en définissant notamment les délais de leur exploitation et les règles de leur destruction.

L'opposition a toutefois dénoncé un manque de contrôle juridique approprié de l'application des nouvelles solutions.

L'amendement a aussi été critiqué par l'Inspection nationale de la protection des données personnelles, l'Office de défense des droits civiques, différentes chambres des corps de métiers de la justice et des ONG.

Ses détracteurs craignent notamment une exploitation abusive des informations couvertes par le secret professionnel des avocats, des journalistes et des médecins, obtenues via les écoutes.

Avec AFP

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