Liens d'accessibilité

Le droit à la contraception, à nouveau devant la Cour suprême


Des manifestants devant la Cour suprême, qui doit décider si les croyances religieuses donnent le droit aux sociétés de refuser de couvrir certaines méthodes de contraception

Des manifestants devant la Cour suprême, qui doit décider si les croyances religieuses donnent le droit aux sociétés de refuser de couvrir certaines méthodes de contraception

La Cour suprême des États-Unis se penche à nouveau sur le droit à la contraception. Les neuf sages sont appelés à trancher sur une question bien précise : des sociétés privées peuvent-elles invoquer des croyances religieuses profondément ancrées pour refuser, comme le prévoit la nouvelle loi sur l’assurance santé, de couvrir certaines méthodes de contraception offertes à leurs employés, notamment deux pilules du lendemain et deux types de stérilet.

Le cas bien précis sur lequel la Cour suprême se penche concerne les propriétaires de deux entreprises - une chaîne de magasins de bricolage, Hobby Lobby et un fabricant de meubles. Pour eux, l’Obamacare, la réforme de l’assurance santé adoptée en 2013, viole leur liberté religieuse en les forçant à financer des méthodes de contraception qu'elles considèrent abortives.

« C’est une question de vie. Nous ne pouvons pas aider à supprimer la vie. Et donc la situation dans laquelle le gouvernement nous place est incroyable » affirme le président de Hobby Lobby, Steve Green.

La controverse porte sur quatre des 20 moyens de contraception dorénavant remboursés entièrement.

Aux États-Unis, la liberté de religion est garantie par la Constitution, certes, mais les sociétés sont-elles couvertes, ou seulement les individus ? Quels sont les droits du patronat, face à ceux des employés ? Ce sera à la Cour suprême de trancher.

Si elle statue en faveur de Hobby Lobby, où va-t-on s’arrêter, s’interroge Caroline Fredrickson de l’institut American Constitution Society. Par exemple, un chauffeur de taxi musulman conservateur pourrait-il revendiquer le droit de ne pas transporter une femme non accompagnée ?

« Aujourd’hui, ce serait illégal. Mais si un arrêt est rendu en faveur des plaignants, pourrait-on dire que ses valeurs religieuses ne seraient pas enfreintes ? » se demande Mme Fredrickson.

Mais au-delà de cette question, c’est la controverse sur la réforme de l’assurance santé, toujours rejetée par les Républicains, qui se poursuit. De même que celle du droit à l’IVG, un droit toujours plus restreint depuis la légalisation de l’avortement en 1973.

Mardi, la Cour suprême a entendu les plaidoiries. Elle devrait se prononcer d’ici au mois de juin.
XS
SM
MD
LG