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La société civile se félicite de la décision de la Cour de Justice de la Cédéao


Hissene Habre

Hissene Habre

La société civile tchadienne a salué la décision de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao), qui a rejeté la demande des avocats d’Hissène Habré de suspendre les procédures devant les Chambres africaines extraordinaires. L’arrêt a été rendu le 5 novembre 2013.


L’ancien dirigeant tchadien est inculpé notamment de crimes de tortures, crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés sous son régime. Ses avocats avaient déposé le 23 avril 2013 une requête demandant que la Cour « ordonne à la République du Sénégal de suspendre toute entreprise, enquête, acte de poursuite dans le cadre de l’application du statut des Chambres… » au motif que les Chambres africaines extraordinaires n’étaient pas légitimes. Les avocats de l’ex-président avaient également dénoncé le fait qu’à leur avis, Habré ne pourrait jamais obtenir un procès équitable devant ces Chambres.

La défense estimait que les preuves étaient insuffisantes pour entamer le procès, mais depuis lors, l’affaire a évolué. Pour Gilbert Maoundo-Nodji, professeur de droit public et président d’honneur de l’Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales, la décision de la cour de justice de la Cédéao constitue « une étape majeure » dans la procédure enclenchée par les Chambres, car « elle offre enfin aux victimes la possibilité d’aspirer à une justice qui est déjà attendue depuis plusieurs années ».

L’espoir, a poursuivi le professeur, est que dans les mois à venir, ces victimes tchadiennes « pourront enfin espérer voir Hissène Habré à la barre ».

« Il y a deux mois à peine, il y a une commission rogatoire qui s’est rendue à N'Djaména, et cette commission a eu la possibilité d’écouter plusieurs victimes ou parents des victimes », a expliqué M. Maoundo-Nodji. Ses membres ont pu s’entretenir avec plus d’un millier de personnes, poursuit-t-il. « Je pense qu’ils ont été suffisamment édifiés par l’ampleur des crimes commis par Habré », ainsi que certains anciens membres de son régime.
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