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La NSA a bel et bien agi illégalement


Les bureaux de la National Security Agency (NSA) à Fort Meade, dans le Maryland, au nord de Washington D.C., la capitale

Les bureaux de la National Security Agency (NSA) à Fort Meade, dans le Maryland, au nord de Washington D.C., la capitale

La U.S. National Security Agency (NSA) a publié une décision d’une cour de Justice secrète, montrant qu’elle a bel et bien recueilli illégalement jusqu’à 56.000 e-mails et autres communications électroniques d'Américains chaque année entre 2008 et 2011.

La Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), le tribunal secret chargé de superviser les écoutes, et de valider ou rejeter les programmes de l'agence nationale du renseignement, a communiqué ces informations mercredi, dans le cadre des efforts de l'administration Obama pour améliorer la transparence concernant les efforts de surveillance de la NSA. Une décision prise par la Maison-Blanche en réponse aux récentes révélations faites par l'ancien employé de la NSA, le contractuel Edward Snowden.

Des responsables du renseignement américain ont déclaré à la presse que la NSA a découvert en 2011 qu'elle a collecté par inadvertance des communications entre des Américains dans le cadre d'un programme visant à surveiller les communications à l’étranger. L'agence a révélé sa découverte au FISC, qui lui a ordonné de revoir son mode d’opération pour empêcher que cela ne se reproduise.

Mais dans un arrêt de 85 pages publié en octobre 2011, le juge James Bates a conclu que le gouvernement avait multiplié les déclarations trompeuses quand il a demandé l'autorisation d’initier ce programme. Le juge Bates a également suggéré que la NSA pourrait avoir enfreint la Constitution américaine, qui interdit notamment « les perquisitions et saisies non-raisonnables »

La NSA a détruit les renseignements qu’elle avait ramassés, après avoir déterminé qu’ils étaient le fruit d’une erreur.

Les responsables du renseignement ont dit à la presse que la publication de ces informations vise à montrer que la NSA n’avait pas sciemment placé sur écoute des communications privées des Américains.

Le Congrès souhaite que la NSA fasse l’objet d’une surveillance accrue, et préparent un projet de législation qui limiterait les opérations de surveillance à l’intérieur même des États-Unis.
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