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La justice italienne refuse de valider une adoption par des gays aux Etats-Unis


La Cour constitutionnelle italienne a rejeté mercredi la transcription en droit italien de l'adoption aux Etats-Unis d'une fillette par la compagne de sa mère, en plein débat sur les contours de la future loi sur l'union homosexuelle.

La Cour constitutionnelle italienne a rejeté mercredi la transcription en droit italien de l'adoption aux Etats-Unis d'une fillette par la compagne de sa mère, en plein débat sur les contours de la future loi sur l'union homosexuelle.

A un moment où le gouvernement est en train de retirer de la proposition de loi en discussion au sénat, la possibilité d'adopter l'enfant du partenaire, cette décision était particulièrement attendue. Une décision favorable aurait constitué un précédent susceptible d'accélérer les procédures d'adoption des enfants déjà reconnus à l'étranger.

La décision de mercredi, portant sur un point de procédure, ne préjuge pas toutefois de la position que pourrait prendre la Cour sur le fond dans de prochaines affaires.

La requête avait été déposée en 2013 par deux Américaines mariées aux Etats-Unis et résidant depuis des années à Bologne (nord). L'une d'elle, qui a aussi la nationalité italienne, demandait la transcription en droit italien de la décision d'un juge américain lui ayant permis d'adopter la fille de son épouse.

Sans se prononcer sur le fond, le tribunal de Bologne avait renvoyé la question directement devant la Cour constitutionnelle.

Mercredi, la plus haute juridiction du pays a rejeté la requête des deux femmes, tout en précisant dans un communiqué que cette décision était avant tout motivée par une question de procédure.

"Le tribunal de Bologne s'est trompé en traitant" la décision étrangère comme une hypothèse d'adoption d'un mineur étranger par des citoyens italiens (adoption internationale) alors qu'il s'agissait de la reconnaissance d'une décision étrangère prononcée entre étrangers", a expliqué la cour.

Avec AFP

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