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La France invoque "l'indépendance" des procédures engagées contre le vice-président équato-guinéen


Juge Peter Tomka, Président de la Cour internationale de Justice (CIJ) préside une séance à La Haye, le 27 janvier 2014.

Juge Peter Tomka, Président de la Cour internationale de Justice (CIJ) préside une séance à La Haye, le 27 janvier 2014.

La France a invoqué "le principe d'indépendance de la justice" mardi devant la CIJ lors du second jour des audiences publiques visant à examiner la demande de la Guinée équatoriale de suspension des poursuites judiciaires françaises à l'encontre du fils du président.

"Le gouvernement français ne saurait donner de directives aux juges français dans l'exécution de leur mission", a déclaré François Alabrune, directeur des affaires étrangères juridiques du ministère des Affaires étrangères, agent représentant Paris devant la Cour internationale de Justice (CIJ).

"Il n'y a rien d'insolite à cela. Monsieur le président, il s'agit de la traduction du principe de séparation des pouvoirs communs aux Etats de droit", a-t-il ajouté.

Les audiences publiques de la plus haute instance judiciaire des Nations unies se tiennent à La Haye à quelques jours du procès devant le tribunal correctionnel de Paris où Teodorin Obiang a été assigné à comparaître le 24 octobre.

Accusée de "maquillage juridique"

La France a également accusé la Guinée équatoriale de tentative de "maquillage juridique" devant la CIJ lors du second jour des audiences publiques visant à examiner la demande équato-guinéenne de suspension des poursuites judiciaires françaises à l'encontre du fils du président.

Il est soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Ce patrimoine comprend notamment un hôtel particulier de 4.000 mètres carrés situé avenue Fosch dans le 16e arrondissement, un des quartiers les plus luxueux de Paris.

Malabo, qui souhaite que cet immeuble soit considéré comme les locaux de la mission diplomatique de la Guinée en France, a tenté de "déguiser un immeuble privé en un bien public à usage diplomatique", a déclaré devant la Cour internationale de Justice Alain Pellet, membre de l'Institut de droit international. "Cela s'appelle un détournement de procédure."

En 2012, ce bâtiment avait été saisi sur ordre des juges d'instruction, de même que 17 voitures de luxe, des oeuvres d'art, des bijoux et des vins fins révélant le train de vie de nabab en France du fils du président équato-guinéen.

"Tous ces biens ont la même fonction: satisfaire le besoin compulsif d'acheter" de Teodorin Obiang, à des fins privées, sans lien avec ses fonctions, a affirmé M. Pellet.

L'avocat a également longuement argumenté que la Cour n'était pas compétente et devait "rayer l'affaire du rôle".

La Guinée équatoriale "profondément offensée"

Le fils de Teodoro Obiang, qui dirige la Guinée équatoriale d'une main de fer depuis 1979, est accusé par la justice française d'avoir pillé les caisses de l'Etat et d'avoir acheté des propriétés somptueuses dans les endroits les plus chers du monde. Il est soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Vice-président de son pays depuis juin, il a été renvoyé début septembre devant la justice française pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption, ouvrant la voie au premier procès français des "biens mal acquis".

Lundi, la Guinée équatoriale s'est dite "profondément offensée par la manière injuste et insultante" dont elle est traitée en France.

"Les dommages potentiels aux droits souverains de la Guinée équatoriale sont graves et imminents", avait souligné l'ambassadeur auprès des Pays-Bas Carmelo Nvono Nca, agent représentant Malabo.

Soulignant "l'urgence de sa requête", Malabo avait demandé fin septembre à la CIJ, "dans l'attente de son arrêt au fond", de rendre une décision provisoire donnant ordre à Paris de suspendre les poursuites judiciaires envers Teodorin Obiang.

En juin, la Guinée équatoriale avait déjà demandé à la Cour d'examiner le dossier, arguant qu'en dépit des décisions de justice rendues en France, Teodorin Obiang bénéficiait de l'immunité diplomatique.

Avec AFP

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