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La CPI tergiverse après le revers subi dans le cas Kenyatta


Fatou Bensouda, la procureure de la Cour Pénale Internationale.

Fatou Bensouda, la procureure de la Cour Pénale Internationale.

Après le revers subi par la procureure Fatou Bensouda dans les poursuites engagées contre le président kenyan Uhuru Kenyatta, des questions fusent de partout sur la raison d’être de la Cour pénale internationale.

La Cour a enregistré une victoire lorsque les juges ont confirmé, en appel, la condamnation de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga en début décembre; ce qui a porté à trois le nombre de cas jugés par la CPI depuis 2002, y compris un acquittement.

Mais le même mois, coup de théâtre : le dossier d’accusation contre le président Uhuru Kenyatta s’effondre tel un château de cartes, obligeant la procureure de la CPI à demander l’arrêt des poursuites contre le dirigeant kenyan en rapport avec les violences postélectorales dans son pays.

Ce dossier a, du coup, relancé le débat sur la question fondamentale de savoir si la CPI doit continuer d’exister.

Pour Anthony Dworkin, spécialiste des droits humains au Conseil européen sur les relations internationales, la réponse est « oui ».

« Hé bien, je crois au principe de l’imputabilité pour ces terribles crimes et je pense que si la Cour internationale était éliminée, ce serait un coup dévastateur pour la justice internationale », explique Duworkin. « Je serais donc opposé à toute tentative de suppression de la CPI », tranche-t-il.

Les adversaires de la Cour soutiennent, pour leur part, que celle-ci est influencée par des considérations politiques. Le Conseil de sécurité de l’ONU procède à la saisine de la CPI, mais trois de ses membres, à savoir la Russie, la Chine et les Etats-Unis ne sont pas signataires du Statut de Rome qui a créé la Cour. Pour les critiques, deux condamnations seulement en 12 ans d’existence ne justifient pas l’immense budget de la CPI.

Par ailleurs, certains chefs d’Etat africains accusent la Cour de manque d’impartialité à partir du moment où ceux qu’elle poursuit actuellement sont tous des Africains.

Steve Lamony, conseiller principal à la Coalition internationale pour la CPI, cite des succès de la Cour cette année, notamment la confirmation des chefs d’accusation contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo dont le procès débutera en 2015. La CPI a besoin de ressources pour bien accomplir son travail et faire taire ses détracteurs, dit-il.

« La majorité des cas référés en rapport avec les situations en Afrique viennent d’Afrique-même, au-delà des dossiers soumis par le Conseil de sécurité et d’autres. Et tant qu’il y a des preuves justifiant des poursuites pour ces cas, je pense que la Cour doit le faire », précise Lamony.

Faute d’un soutien ferme du Conseil de sécurité, la procureure de la CPI a dit avoir suspendu une enquête sur les allégations de crimes de guerre dans la région soudanaise du Darfour. Poursuivi en rapport avec ce dossier, le président soudanais Omar El-Béchir crie victoire.

En dehors de l’Afrique, la CPI s’intéresse à divers autres cas, notamment en Colombie, en Géorgie, au Honduras, en Irak et en Ukraine. La procureure Fatou Bensouda s’intéresse également à l’Afghanistan – pays signataire du Statut de Rome - où elle se penche sur les interrogatoires musclés menés par l’armée américaine sur les terroristes présumés.

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