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La CPI fait de la Libye sa "priorité", progresse en Afghanistan


Fatou Bensouda, procureure à la Cour pénale international, 10 février 2014.

Fatou Bensouda, procureure à la Cour pénale international, 10 février 2014.

Fatou Bensouda, procureure à la Cour pénale internationale, annonce qu'elle pourrait pourrait enquêter sur les atrocités des jihadistes en Libye. Selon elle, l'examen préliminaire concernant de possibles crimes de guerre en Afghanistan a "progressé considérablement".

La Cour pénale internationale pourrait enquêter sur les atrocités des jihadistes en Libye, a annoncé jeudi la procureure Fatou Bensouda, selon laquelle l'examen préliminaire mené par la CPI concernant de possibles crimes de guerre en Afghanistan a "progressé considérablement".

La procureure a indiqué avoir affirmé au Conseil de sécurité des Nations Unies mercredi qu'elle ferait de la Libye "une priorité" l'année prochaine, évoquant "la violence étendue, l'illégalité et l'impunité qui y dominent actuellement".

Son bureau y "élargira ses recherches en 2017" et envisagera "de déterminer des charges pour de graves activités criminelles", ce qui pourrait "inclure les crimes présumés commis par Daech", a-t-elle affirmé, utilisant l'acronyme arabe du groupe Etat islamique (EI).

Mme Bensouda souhaite également pouvoir délivrer "dans un futur proche" de nouveaux mandats d'arrêt pour des crimes émergeant du chaos qui règne en Libye depuis la chute du régime Kadhafi en 2011, a-t-elle encore dit à l'ONU.

Il s'agirait des premières démarches de la Cour ciblant les jihadistes de l'EI.

Jusqu'à présent, les procédures ont ciblé des crimes commis par le régime de l'ancien dictateur Mouammar Kadhafi. La Cour presse les autorités libyennes de transférer son fils Seif al-Islam à La Haye pour le juger pour crimes contre l'humanité.

Mme Bensouda publiera par ailleurs un nouveau rapport sur les examens préliminaires en cours dans les prochains jours, a-t-elle annoncé jeudi à la chaîne de télévision France 24.

La procureure a toutefois refusé de commenter les informations selon lesquelles elle avait l'intention de lancer sous peu une enquête sur les crimes de guerre présumés en Afghanistan, qui pourrait notamment cibler des soldats américains pour la première fois dans l'histoire de la Cour.

"Nous avons considérablement progressé dans l'examen préliminaire en Afghanistan", a-t-elle cependant affirmé.

L'examen préliminaire, étape préalable à l'ouverture d'une enquête éventuelle, avait été rendu public en 2007. Les équipes de l'accusation doivent déterminer si la CPI est compétente pour enquêter sur des crimes commis sur le sol afghan depuis mai 2003 par les talibans, les troupes américaines ou les forces gouvernementales.

Mais il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites, Washington n'ayant pas ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Ces déclarations interviennent après l'annonce du retrait de la Cour de trois pays africains, thème qui devrait dominer l'Assemblée des Etats parties la semaine prochaine à La Haye.

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