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La CPI demande le transfèrement immédiat de Bosco Ntaganda


Le général Bosco Ntaganda (archives)

Le général Bosco Ntaganda (archives)

L’ex-général congolais, qui s’est rendu lundi à l’ambassade américaine à Kigali, est recherché pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Derniers remous de l’affaire Bosco Ntaganda : le leader rebelle congolais, qui s’est rendu lundi à l’Ambassade des Etats Unis a Kigali, au Rwanda, a demandé à être envoyé à la Cour pénale internationale. Mardi, on a appris que la CPI souhaite son transfèrement dans les plus bref delais.

Rappelons que Bosco Ntaganda fait l'objet depuis 2006 de deux mandats d'arrêts de la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment l'enrôlement d'enfants-soldats et des viols commis dans l’est de la RDC.

Fatou Bensouda, Procureure à la CPI (archives)

Fatou Bensouda, Procureure à la CPI (archives)


La CPI ne dispose pas d'une force de police et dépend entièrement de la coopération des gouvernements pour exécuter les mandats d'arrêt qu’elle émet.

Pour Eric David du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, Bosco Ntaganda s’est rendu car il craignait de disparaitre par exécution extrajudiciaire. Et il verrait dans son envoi à La Haye une protection supplémentaire.


Ntaganda « craint d’être lui-même l’objet d’une exécution peut-être un peu rapide, un peu sommaire, au Rwanda » a estimé M. David. « Il faut bien se rendre compte qu’il va probablement, dans le cadre des interrogatoires dont il va faire l’objet à la cour, il va probablement mettre en cause la responsabilité directe du Rwanda » a poursuivi l’expert. « Et vraisemblablement, le président du Rwanda, M. (Paul) Kagamé, se rend compte de cela. Or il faut savoir que le Rwanda a quand même des responsabilités évidentes dans les exactions du M23 dans l’est du Congo ». D’où, estime M. David, la décision de M. Ntaganda de se faire livrer au plus tôt à la CPI.

Les États-Unis, qui détiennent Ntaganda, se disent prêts à faciliter son transfèrement, mais ils ne sont pas partie au Statut de Rome qui a créé la CPI. Dans ce contexte, peuvent-ils remettre Bosco Ntaganda à la CPI ?

Ecoutez l’opinion d’un juriste, avocat international à Kinshasa et à Paris.


Les Etats Unis ne sont pas légalement tenus de coopérer à l'exécution des décisions de la Cour pénale internationale. Ils sont toutefois libres de le faire…

Et à Human Rights Watch, organisation de défense des droits de l’Homme, on reste confiant.

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