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La CPI s’intéresse aux combattants étrangers du groupe Etat islamique


La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), 8 octobre 2014.

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), 8 octobre 2014.

La procureure de la Cour pénale internationale cherche des pistes pour amener devant la justice les ressortissants nationaux combattant aux côtés des jihadistes du groupe Etat islamique (EI) pour les crimes commis en Syrie et en Irak.

Si la Syrie et l'Irak n'ont pas signé le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, le bureau de la procureure Fatou Bensouda a compétence pour enquêter sur les crimes commis à travers le monde par les citoyens des 124 Etats parties de la Cour.

"Nous avons définitivement juridiction sur ces ressortissants nationaux", a souligné Mme Bensouda lors d'un entretien avec l'AFP au siège de la CPI dans la banlieue de la Haye.

Toutefois, les combattants étrangers, sauf quelques cas exceptionnels, "ne se situent pas réellement aux plus hauts échelons de la hiérarchie de l'EI" et la "responsabilité première" pour les poursuivre relève d'abord des tribunaux de leur pays d'origine, a-t-elle déclaré.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a déclaré lundi que la France était "prête à coopérer" avec la CPI et que des plaintes pouvaient être instruites si elles concernaient des "ressortissants nationaux qui sont engagés dans la guerre en Syrie auprès de Daech", l'acronyme arabe de l'EI.

La France est l'un des pays faisant pression au sein du Conseil de sécurité de l'ONU afin que la CPI soit mandatée pour enquêter sur les crimes de guerre commis tant par le régime de Bachar al-Assad que par l'EI en Syrie.

Lundi, les Etats-Unis ont pour leur part nommé et averti solennellement douze officiers supérieurs syriens qu'ils devraient rendre des comptes pour avoir donné l'ordre d'attaquer des cibles civiles ou de torturer des opposants.

"Ils doivent savoir que leurs exactions sont documentées et qu'un jour, ils devront rendre des comptes", a affirmé l'ambassadrice américaine Samantha Power dans un réquisitoire inhabituel devant le Conseil de sécurité des Nations unies.

Jusqu'à présent, toutes les tentatives pour référer la situation syrienne à la CPI ont été bloquées par les vetos de la Russie, principal allié de Damas, et de la Chine.

Mais la Cour est là "pour assurer que ces personnes qui commettent des crimes sont jugés", a affirmé Mme Bensouda, assurant que les turbulences traversées actuellement par la CPI n'entraveraient pas son travail.

Alors que se tient depuis mercredi à La Haye la réunion annuelle des Etats parties au Statut de Rome, la Cour fait face au retrait de trois pays africains, l'Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, qui l'accusent de "persécution envers les Africains".

La Russie a également annoncé mercredi son intention de retirer sa signature apposée en 2000 au Statut de Rome, qu'elle n'a jamais ratifié. Une action symbolique que les Philippines se sont empressées de suivre, assurant dès le lendemain vouloir elles aussi quitter la Cour.

Avec AFP

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