Liens d'accessibilité

La Cour suprême valide à nouveau la loi sur l'assurance maladie


Des supporters de la reforme de la santé, Washington, 25 juin 2015

Des supporters de la reforme de la santé, Washington, 25 juin 2015

Pour la deuxième fois en trois ans, la Cour suprême des Etats-Unis a accordé une victoire au président Barack Obama, en sauvant jeudi sa loi phare sur l'assurance maladie, qui permet désormais à des millions d'Américains de bénéficier d'une couverture santé.

La plus haute juridiction du pays a ainsi refermé l'acte II de cette "saga qui jamais ne prend fin", selon la juge suprême Elena Kagan, en interprétant un point technique de la loi dite "Obamacare" en faveur de son inspirateur.

"L'Amérique l'a emporté", s'est félicité le camp d'Obama par la voix du leader démocrate Harry Reid.

Mais les républicains qui demandaient son abrogation n'ont pas désarmé. "Nous nous battrons bec et ongles pour abattre cette loi oppressive", a rétorqué le dirigeant républicain John Cornyn, promettant d'autres recours judiciaires.

Le président américain a immédiatement salué la décision, assurant que "cette loi fonctionne, et elle va continuer à fonctionner". "Nous ne devons pas défaire ce qui fait désormais partie intégrante de l'Amérique", a-t-il fait valoir, en exhortant ses adversaires républicains à cesser leurs attaques.

Catalyseur dès ses débuts des divisions politiques entre Barack Obama et ses rivaux, la loi que le président démocrate veut laisser en héritage se trouve ainsi validée par six des neuf juges suprêmes qui ont refusé de l'entraîner dans une "spirale de la mort" irrémédiable.

Comme en juin 2012, le président de la haute Cour John Roberts, nommé par le républicain George W. Bush, a apporté son soutien aux quatre juges traditionnellement favorables au gouvernement pour sauver la loi que M. Obama a pensé pour quelque 30 millions d'Américains privés de couverture maladie.

Ils ont cette fois reçu le soutien du juge conservateur Anthony Kennedy, qui vote tantôt à gauche tantôt à droite.

Depuis son entrée en vigueur, en janvier 2014, plus de 16 millions d'Américains ont nouvellement souscrit une assurance santé, dont près de 7 millions via le site internet que le gouvernement Obama a mis en place.

Car pour fonctionner, la loi repose sur des "bourses d'échanges", sortes de marchés virtuels où les particuliers et les entreprises comparent et souscrivent une police d'assurance.

Seize Etats s'en sont dotés mais 34, en majorité gouvernés par un républicain, s'y sont refusés, forçant le gouvernement fédéral à les suppléer à travers son propre portail internet.

Aux termes de la loi, une aide fiscale est offerte aux Américains qui souscrivent un contrat d'assurance via une bourse d'échange "établie par l'Etat".

C'est sur ces quatre mots que portait le litige, les plaignants estimant que les 7 millions d'Américains qui ont souscrit une assurance via le site gouvernemental n'avaient pas droit à cette aide.

La Cour suprême n'est pas de cet avis et a estimé qu'on peut penser "raisonnablement que le Congrès a voulu que ces crédits d'impôts soient disponibles dans chaque Etat", y compris ceux dotés d'une bourse d'échange fédérale.

Elle a estimé qu'invalider ce crédit d'impôt "déstabiliserait le marché de l'assurance individuelle" et contribuerait à la mort de toute la réforme.

A l'audience le 4 mars, la juge Sonia Sotomayor avait averti que si cette aide était annulée, les "coûts allaient augmenter pour toutes les assurances maladie", entraînant la loi dans une "spirale de la mort" irrémédiable.

Les trois juges les plus conservateurs de la haute Cour ont violemment fustigé une décision qui "réécrit la loi" pour la "sauver de l'anti-constitutionnalité". Au lieu de l'appeler "Obamacare", "on devrait vraiment commencer à appeler cette loi +SCOTUScare+", a écrit le juge Antonin Scalia, en référence au sigle SCOTUS de la Cour suprême.

"#SCOTUS n'a pas le droit de venir au secours du Congrès qui a créé une mauvaise loi", a abondé le candidat républicain Mike Huckabee dans un tweet. Cette décision est "un acte hors contrôle de tyrannie judiciaire".

"Yes!", a pour sa part tweeté la démocrate Hillary Clinton, candidate à la succession de Barack Obama. "La Cour suprême confirme ce que nous savons déjà dans notre coeur et en lisant la loi: l'assurance santé doit être bon marché et accessible à tous".

Avec AFP

XS
SM
MD
LG