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La Cour suprême examine la légalité du mariage gay aux Etats-Unis


La Cour suprême à Washington, D.C., Etats-Unis (AP)

La Cour suprême à Washington, D.C., Etats-Unis (AP)

L'audience de mardi est consacrée à une décision contraire de la Cour d'appel de Cincinnati qui a confirmé en novembre l'interdiction du mariage homosexuel dans 4 Etats.

WASHINGTON, 28 avril (Reuters) - La Cour suprême américaine se réunit mardi matin à Washington (14h00 GMT) pour une audience consacrée à l'examen de la constitutionnalité du mariage homosexuel aux Etats-Unis qui devrait mettre un point final à deux décennies de controverse.

Les neuf juges entendront pendant deux heures et demie les arguments des partisans et des adversaires du mariage gay sur les restrictions imposées actuellement dans les Etats du Michigan, du Kentucky, de l'Ohio et du Tennessee. Leur décision est attendue à la fin juin.

Trente-sept des 50 Etats américains ainsi que la capitale Washington (district de Columbia) autorisent aujourd'hui le mariage gay, souvent à la suite de décisions de justice, et les arrêts prononcés par la Cour suprême ces deux dernières années laissent augurer d'une décision favorable à la reconnaissance de la légalité de ce type d'union sur tout le territoire national, d'autant qu'une grande partie de l'opinion publique a basculé en faveur du mariage gay au cours de la dernière décennie.

Les juges doivent déterminer si les garanties offertes par la Constitution américaine sur l'égale protection de la loi s'appliquent au mariage gay. Dans le cas contraire, ils devront dire si les Etats qui l'interdisent doivent reconnaître les unions prononcées dans d'autres Etats, en vertu du principe constitutionnel selon lequel chaque Etat doit respecter les actes des autres Etats.

L'audience est programmée devant une salle comble de 400 places. Des files d'attente se sont formées dès vendredi devant le bâtiment de la Cour suprême à Washington. Le juge Anthony Kennedy, qui appartient au camp conservateur, a pris plusieurs décisions favorables aux droits des homosexuels depuis 1996. Dans le dernier arrêt en date sur la question, en 2013, la Cour a jugé contraire à la Constitution, à une courte majorité de cinq voix contre quatre, une loi de 1996 sur l'octroi de prestations fédérales définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Anthony Kennedy avait alors voté avec les quatre juges libéraux de la Cour et déploré que la loi américaine ne mette pas le mariage homosexuel sur un pied d'égalité avec le mariage hétérosexuel. La décision ne tranchait pas explicitement la question de la constitutionnalité mais les juridictions inférieures l'ont interprétée dans ce sens et ont commencé à invalider dans certains Etats l'interdiction du mariage gay. Ces Etats ont fait appel mais la Cour suprême a refusé d'examiner leurs recours.

L'audience de mardi est consacrée à une décision contraire de la Cour d'appel de Cincinnati qui a confirmé en novembre l'interdiction du mariage homosexuel dans l'Ohio, le Michigan, le Kentucky et le Tennessee.

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