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La Cour suprême autorise l’exécution par injection létale


ARCHIVES - Chambre d'exécution à la prison de l'Etat de Utah à Draper

ARCHIVES - Chambre d'exécution à la prison de l'Etat de Utah à Draper

La décision de la Cour suprême était très attendue par les Etats américains qui avaient suspendu le châtiment ultime.

La plus haute juridiction du pays, qui se prononçait pour la première fois en sept ans sur la peine capitale, était saisie par 4 condamnés à mort de l'Oklahoma qui craignaient de mourir dans des souffrances inconstitutionnelles, après la mort de 4 autres prisonniers au terme d'une longue agonie.

Les cinq juges conservateurs, contre les 4 progressistes, ont estimé que les plaignants n'avaient pas montré "un quelconque risque substantiel de souffrances" en cas du recours au midazolam, un anxiolytique, pour exécuter un condamné.

Lisant la décision de la majorité, le juge Samuel Alito a estimé que "les prisonniers n'avaient pas identifié une méthode d'exécution disponible et alternative qui implique un moins grand risque de souffrance".

La haute Cour a, en conséquence, jugé cette méthode d'exécution conforme au 8e amendement à la Constitution qui interdit les souffrances "cruelles et inhabituelles".

"En protégeant même ceux qui ont commis les crimes les plus odieux, le 8e Amendement réaffirme le devoir d'un gouvernement à respecter la dignité de toutes les personnes", a estimé la juge Sonia Sotomayor, au nom des 4 juges progressistes de la minorité.

"Aujourd'hui, cependant la Cour donne l'absolution à l'Etat de l'Oklahoma (...) et impose à un condamné d'identifier lui-même un moyen d'être exécuté", a-t-elle dit.

Les 31 Etats (sur 50) qui autorisent la peine de mort souffrent d'une pénurie d'anesthésiants, que les fabricants européens refusent de fournir à des fins d'exécutions.

Devant l'impasse, certains Etats sont revenus à d'anciennes méthodes d'exécution: le peloton d'exécution pour l'Utah, la chaise électrique pour le Tennessee et l'inhalation d'azote pour l'Oklahoma. D'autres encore ont recours à des préparateurs en pharmacie non homologués pour obtenir des produits et continuer à exécuter.

D'autres ont suspendu leurs exécutions, dans l'attente de la décision de la Cour suprême. Dix Etats au total n'exécutent plus pour diverses raisons tandis que 19 Etats ont purement et simplement aboli la peine de mort.

Stricto sensu, la question que se posait la haute Cour portait sur la constitutionnalité du midazolam, un anxiolytique utilisé surtout par l'Oklahoma et la Floride (sud-est) avec l'intention de rendre le condamné inconscient avant l'administration du produit mortel.

Avec AFP

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