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La Cour suprême américaine se dessaisit du dossier contraception


Des partisans de la contraception manifestant devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington, le 23 mars 2016.

Des partisans de la contraception manifestant devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington, le 23 mars 2016.

La Cour a renvoyé à une juridiction inférieure l’affaire sur la prise en charge de la contraception garantie par la loi "Obamacare".

Dans une décision rare, la plus haute instance judiciaire américaine a choisi de ne pas se prononcer sur le fond de ce dossier, qui oppose le gouvernement à des organisations religieuses.

La Maison Blanche a immédiatement exprimé sa satisfaction: "Cela permettra à des millions de femmes à travers le pays de continuer à avoir accès à la couverture santé dont elles ont besoin", a estimé Josh Earnest, porte-parole de Barack Obama.

La Cour suprême a estimé que cette approche "convenait mieux" à cette affaire sensible, qui confronte liberté religieuse et droit des femmes à bénéficier de façon égale à la contraception.

Concrètement, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Washington, qui devra tenir compte des nouveaux arguments avancés par les parties.

Ces dernières se composent d'organisations religieuses opposées à la contraception, qui emploient du personnel car elles gèrent des cliniques, des universités ou des associations caritatives.

On compte parmi elles l'archevêché catholique de Washington ou l'institution caritative des Petites Sœur des Pauvres.

En face se trouvent les autorités sanitaires qui défendent le financement de la contraception tel que garanti par "Obamacare", mesure phare de Barack Obama.

- Rôle imparfait -

Le texte Obamacare prévoit des exemptions pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception pour leurs employées: il leur suffit de le faire savoir officiellement et la prise en charge est alors reprise par des compagnies d'assurance et les autorités médicales.

Mais les institutions religieuses en cause considèrent que cette simple démarche les implique dans un acte foncièrement contraire à leurs valeurs.

L'audience à la Cour suprême sur cette affaire s'était déroulée le 23 mars et les juges, qui siègent actuellement à huit au lieu de leur collège normal de neuf, s'étaient montrés divisés.

Quelques jours plus tard, les magistrats de la haute cour étaient au contraire apparus en quête de compromis, en ordonnant aux parties de suivre des pistes d'entente potentielles.

Plus précisément, la Cour suprême avait demandé aux deux camps de fournir par écrit des idées de prise en charge de la contraception "d'une manière qui n'exige aucune implication" des employeurs.

La décision de renvoi sans juger a été prise à l'aune de ces arguments supplémentaires.

Ce renvoi allège également la Cour suprême de l'une des affaires les plus importantes qu'elle ait à juger dans sa session 2015-2016 qui s'achève fin juin.

Avec huit juges, quatre conservateurs et quatre progressistes, la haute cour ne peut qu'imparfaitement jouer son rôle consistant à trancher des questions majeures de société.

Ce problème persistera tant que ne sera pas remplacé le magistrat conservateur Antonin Scalia, décédé le 13 février, dont le successeur est l'objet d'un bras de fer entre la Maison Blanche et les sénateurs républicains.

Campés sur leur position, les républicains majoritaires au Sénat refusent d'entendre et d'éventuellement confirmer Merrick Garland, nommé en mars par le président Obama au neuvième siège de l'institution.

Avec AFP

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