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La Commission européenne planche sur la loi qui régirait les minerais de conflit


Des mineurs artisanaux dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC)

Des mineurs artisanaux dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC)

La Commission européenne (CE) va prochainement proposer une initiative législative sur l’approvisionnement responsable des minerais provenant des zones en conflit et à haut risque.

Une délégation du Parlement européen s’est récemment rendue au Rwanda, Burundi et Congo pour voir comment ces pays sont susceptibles d'être affectés par le projet de loi européenne sur les minerais dits, « de conflit ».

La chef de la délégation, Judith Sargentini, a évoqué le contenu de la future législation, faisant valoir qu’elle obligerait les entreprises de l'Union européenne (UE) qui se portent acquéreuses d'étain, de tantale, de tungstène et d'or à révéler la chaîne d'approvisionnement de ces minéraux.

Ce projet de loi sera adopté par l’UE en réponse à la législation élaborée par le Congrès américain, la loi Dodd-Frank. Cette législation, promulguée en 2010, contraint les sociétés cotées aux Etats-Unis qui achètent certains minerais, de prouver qu’elles n'ont pas financé les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique.

« On ne peut pas se contenter de ce que les Etats-Unis ont fait à ce sujet, alors que c’est nous qui commerçons le plus avec l'Afrique » fait valoir Mme Sargentini. « Cela aura un impact sur les entreprises européennes qui veulent commercer avec les Etats-Unis, mais surtout, l'Europe a une responsabilité vis-à-vis d’un grand nombre de pays, dont certains sont même des anciennes colonies », a-t-elle ajouté.
Parmi les défis auxquels l’initiative européenne sera confrontée : il faudra s’assurer qu’elle puisse être appliquée, et n’entraine pas une réorientation des exportations vers des pays moins regardant – la Chine notamment.

Les détracteurs de la loi Dodd-Frank disent qu’elle revient à un embargo sur les exportations des minerais depuis l’Est de la République démocratique du Congo, et a provoqué une hausse de la contrebande via des pays voisins. Mme Sargentini est d'accord sur ce point, mais suggère que la future loi européenne devra avoir un impact différent.

« La loi Dodd-Frank a étranglé le commerce, ce qui a mis les gens au chômage. Ce n'est pas ce que je recherche. La législation européenne n’aura pas besoin d’imiter les Etats-Unis. Il faut mettre en place une législation qui soit crédible et reconnue également. Il ne s’agira pas d’un embargo complet sur les matières premières en provenance de l'est du Congo - même si elles ont été extraites dans des circonstances douteuses », a affirmé Mme Sargentini. Au contraire, le commissaire européen au Commerce, le belge Karel de Gucht, souhaite encourager les échanges commerciaux avec la RDC.
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