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La CEDH condamne Malte pour les conditions de rétention d'une jeune Somalienne


Réfugiés somaliens /Yemen, le 4-11-2015

Réfugiés somaliens /Yemen, le 4-11-2015

La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison à une jeune demandeuse d'asile Somalienne qui se plaignait des conditions dans lesquelles elle avait été détenue pendant plus de seize mois à Malte dans un centre de rétention.

Invoquant l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants par la Convention européenne des droits de l'homme, la jeune femme dénonçait entre autres le surpeuplement du centre, l'absence d'intimité, le manque de protection contre le froid et la chaleur et l'accès limité à des exercices en plein air.

Elle pointait également la durée de sa rétention, pendant laquelle elle n'avait eu aucune possibilité d'en contester la légalité.

Arrivée illégalement à Malte par bateau en 2012, elle avait été déboutée de sa demande d'asile après sept mois de rétention, puis avait encore attendu neuf mois son renvoi, avant d'être finalement libérée à la suite de l'intervention d'une ONG.

Malade pendant sa détention, elle déplorait en outre ne pas avoir été informée de la possibilité pour les personnes vulnérables d'en être exemptées.

La CEDH a jugé ses requêtes recevables et condamné Malte à lui verser 12.000 euros au titre du préjudice moral.

La cour a estimé que la jeune femme avait subi des conditions de rétention dégradantes mais également qu'elle aurait dû avoir le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il se prononce rapidement sur la légalité de sa détention.

Avec AFP

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