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Kenyatta: la Chambre d'appel de la CPI se prononce mercredi


Uhuru Kenyatta (AP Photo/Thomas Mukoya, Pool)

Uhuru Kenyatta (AP Photo/Thomas Mukoya, Pool)

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt dans l’affaire « Le Procureur contre Uhuru Muigai Kenyatta ».

En novembre 2013, l'Accusation avait demandé à la Chambre de première instance de prendre acte d'un manque de coopération du Gouvernement kényan. Elle alléguait que Nairobi ne s'était pas conformé à une demande de produire certains documents relatifs au président Uhuru Kenyatta. Mais la Chambre a rejeté cette demande en décembre 2014. L'Accusation a alors interjeté appel.

M. Kenyatta était accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Les charges à son encontre ont été confirmées en janvier 2012 et l'affaire a été renvoyée en procès devant la Chambre de première instance.

Néanmoins, en mars 2015, cette Chambre a décidé de mettre fin à la procédure dans cette affaire et a retiré la citation à comparaître à l'encontre de M. Kenyatta, notant le retrait par l'Accusation des charges portées à son encontre.

L'appel interjeté par le Procureur de la CPI porte donc sur le non-respect par le Gouvernement du Kenya de ses obligations en vertu du Statut de Rome dans l'affaire « Le Procureur contre Uhuru Muigai Kenyatta ».

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