Liens d'accessibilité

Juge de l'ONU emprisonné en Turquie : des avocats en appellent au Conseil de sécurité


Des journalistes attendant devant un tribunal après l’arrestation des personnes accusées pour le putsch à Istanbul, Turquie, 27 juillet 2016.

Les avocats d'un ex-ministre rwandais dont le procès devant un tribunal de l'ONU est bloqué par la détention d'un des juges en Turquie ont réclamé mercredi la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le juge, Aydin Sefa Akay, chargé d'examiner une demande en révision d'un précédent jugement présentée par l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, fait partie des milliers de personnes arrêtées en Turquie après la tentative de putsch de juillet 2016.

Son incarcération a paralysé les procédures pour la demande de M. Ngirabatware, examinée par le Mécanisme de suivi des tribunaux pénaux internationaux de l'ONU (MTPI) qui a succédé au Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) fermé en décembre 2015.

Les avocats de M. Ngirabatware ont donc introduit une nouvelle requête, exigeant que le tribunal "dénonce la non-obéissance du gouvernement de Turquie au Conseil de sécurité".

"A cause du refus de la Turquie de libérer le juge Akay, le dossier de M. Ngirabatware est à l'arrêt", a affirmé Peter Robinson dans le document: "il reste donc en prison pour un crime qu'il n'a pas commis, dans l'attente d'audiences qui ne peuvent avoir lieu".

Augustin Ngirabatware avait également demandé au tribunal de modifier ses conditions de détention après qu'une demande de libération provisoire a été refusée.

L'ex-ministre rwandais avait été condamné en décembre 2014 pour sa participation au génocide de 1994 à 30 ans de prison en appel, une peine réduite par rapport à celle de 35 ans de prison prononcée en première instance par le TPIR.

Fin janvier, le MTPI avait ordonné à la Turquie de libérer le juge avant le 14 février pour qu'il puisse continuer son travail, soulignant que les juges avaient une immunité diplomatique.

La Turquie a snobé le tribunal à plusieurs reprises, n'envoyant pas de représentants à une audience ou ne répondant pas aux tentatives de contact.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG