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HRW appelle au respect des droits du camp du "non" au référendum en Côte d'Ivoire

  • Eddy Isango

Mamadou Koulibaly, un leader de l'opposition et ancien président du Parlement ivoirien, est interpellé lors d'une manifestation contre la nouvelle Constitution du président Alassane Ouattara, à Abidjan, le 20 octobre 2016.

Mamadou Koulibaly, un leader de l'opposition et ancien président du Parlement ivoirien, est interpellé lors d'une manifestation contre la nouvelle Constitution du président Alassane Ouattara, à Abidjan, le 20 octobre 2016.

Le gouvernement de la Côte d'Ivoire doit respecter la liberté d'expression et d'association des partis politiques opposés à un projet de constitution à l’approche d'un référendum national sur ce texte, prévu le 30 octobre 2016, soutient Huma Rights Watch dans une déclaration publiée vendredi.

L’organisation de défense des droits de l’homme rappelle que le projet de constitution qui sera soumis au referendum dimanche contient des dispositions qui, selon l'opposition, renforceront considérablement les pouvoirs présidentiels.

"Au cours de la période précédant la campagne référendaire, qui s’est ouverte le 22 octobre, les forces de sécurité ont, par deux fois au moins, dispersé une foule de manifestants opposés à la constitution et plusieurs dirigeants de l'opposition ont été brièvement détenus", fait remarquer HRW.

Plusieurs autres rassemblements de l'opposition se sont déroulés sans incident.

HRW dénonce également l’inégalité des moyens dans la campagne entre le pouvoir battant campagne pour le "Oui" et l’opposition qui soutient le « Non ».

Avec à peine sept jours pour faire campagne, des ressources insuffisantes, un manque d'accès aux médias contrôlés par l’État, et la suspension, à la veille de la campagne, de deux journaux proches de l’opposition, les partis d'opposition ont du mal à défendre leur point de vue auprès de l’opinion publique, note également l’ONG américaine.

"Les partis politiques et tous les ivoiriens ont le droit d'exprimer leur sentiment sur le nouveau projet de constitution", a déclaré Corinne Dufka, Directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch. "Le gouvernement doit s’assurer que ceux qui soutiennent le nouveau texte, comme ceux qui y sont opposés, puissent faire entendre leur voix".

La campagne du "oui" est dirigée par le président ivoirien, Alassane Ouattara, et par la coalition au pouvoir. Les partis d'opposition rejettent la nouvelle constitution et ont appelé leurs partisans à boycotter le vote.

Pour le gouvernement, le nouveau texte permettra de tourner la page des années des violences politiques et de moderniser la constitution. La version amendée supprime l’article stipulant que le père et la mère d'un candidat à la présidence doivent tous deux être ivoiriens. Des clauses de nationalité susceptibles d’aggraver les clivages ont été utilisées pour empêcher Ouattara de se présenter aux scrutins de 1995 et 2000.

La nouvelle constitution crée également le poste de vice-président et une seconde chambre législative, le sénat, dont un tiers des membres sont nommés par le président. Il supprime également la limite d'âge imposée aux candidats présidentiels.

Bien que la constitution maintienne une limite de deux mandats pour le président, elle n’exige pas que ce dernier soumette à référendum toutes les modifications constitutionnelles, qui pourront au lieu de cela être adoptés par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale et du nouveau Sénat. Les partis d'opposition affirment qu’il sera plus facile pour les présidents d’imposer de futurs amendements constitutionnels.

L'Assemblée nationale a approuvé la nouvelle constitution le 11 octobre, avec 239 députés sur 249 votant « oui ». Le texte proposé a été rendu public le 12 octobre.

À l’approche de la campagne, au moins deux manifestations de l'opposition ont été dispersées par les forces de sécurité, officiellement pour des raisons de sécurité publique.

Deux journaux d'opposition ont été suspendus le 19 octobre 2016 en raison de leur violation d’une directive du Conseil national de la presse (CNP), bien que de nombreux autres journaux d’opposition continuent d’être diffusés. « La suspension m'a empêché de participer au débat autour de la nouvelle constitution et les journaux bleus [affiliés à l'opposition] ont perdu deux de leurs principaux organes de presse », Joseph Gnanhoua Titi, le rédacteur-en-chef de l'un des titres concernés, a déclaré à Human Rights Watch.

Pour justifier sa décision, le CNP assure que les deux titres ont violé une directive en date du 16 juillet 2015, basée sur une décision de tribunal du 3 avril 2015, qui interdit de se référer à un parti politique en usant d’un nom appartenant légalement à une tierce partie. Titi assure ne pas avoir respecté à plusieurs reprises les directives du CNP, qu'il juge excessives, mais que son quotidien n'a pas été suspendu en 2016 jusqu'au 19 octobre. Koné, le porte-parole du gouvernement, a déclaré que le CNP suspend régulièrement des publications et qu'il n'y a rien de suspect quant à la date du 19 octobre.

Les partis d'opposition affirment aussi qu'ils ont eu un accès limité ou inexistant aux médias d’État

Mme Dufka plaide aussi pour que les Ivoiriens soient informés des forces et faiblesses de la nouvelle constitution. « Donner aux partis d'opposition un accès équitable aux médias, veiller au bon fonctionnement des médias d'opposition en l’absence de restrictions injustifiées, et respecter le droit de manifester pacifiquement sont des éléments déterminants de tout processus démocratique », soutient-elle.

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