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Guinée équatoriale: la CIJ examinera la demande de suspension des procédures engagées par Paris


Teodorin Nguema Obiang (à droite), le fils du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang arrive à la cathédrale de Malabo pour fêter son 41e anniversaire, le 25 juin 2013.

Teodorin Nguema Obiang (à droite), le fils du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang arrive à la cathédrale de Malabo pour fêter son 41e anniversaire, le 25 juin 2013.

La Cour internationale de Justice examinera à partir du 17 octobre la demande de la Guinée équatoriale de sommer Paris de suspendre les poursuites judiciaires à l'encontre du fils du président de ce pays d'Afrique centrale, a indiqué jeudi la CIJ.

La plus haute instance judiciaire des Nations unies tiendra des audiences publiques "du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016, au Palais de la Paix", a annoncé la Cour dans un communiqué.

Ces audiences auront lieu à La Haye à quelques jours du procès devant le tribunal correctionnel de Paris où Teodorin Obiang a été assigné à comparaître le 24 octobre.

Teodorin Obiang, qui est vice-président de son pays, est accusé par la justice française d'avoir pillé les caisses de l'Etat et d'avoir acheté des propriétés somptueuses dans les endroits les plus chers du monde. Il est soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Il a été renvoyé début septembre devant la justice pour blanchiment d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption, ouvrant la voie au premier procès français des "biens mal acquis".

Soulignant "l'urgence de sa requête", Malabo avait demandé la semaine dernière à la CIJ, "dans l'attente de son arrêt au fond", de rendre une décision provisoire donnant ordre à Paris de suspendre les poursuites judiciaires envers Teodorin Obiang, dont le père Teodoro Obiang dirige le pays d'une main de fer depuis 1979.

L'Etat africain, riche en pétrole, a également affirmé que "l'imminence des poursuites pénales" contre Obiang en France "constituait une entrave à l'exercice de ses fonctions dans l'intérêt de son pays".

Pour Malabo, la CIJ doit sommer la France de "s'abstenir de prendre toute décision pouvant être préjudiciable aux droits revendiqués par la Guinée équatoriale (...) ou pouvant compromettre l'application de toute décision émanant de la Cour".

Malabo souhaite par ailleurs que l'hôtel particulier de l'avenue Foch "soit considéré comme les locaux de la mission diplomatique de la Guinée en France".

En 2012, ce bâtiment, situé dans le 16e arrondissement, l'un des quartiers les plus luxueux de Paris, avait été saisi sur ordre des juges d'instruction, de même que des voitures de luxe, des oeuvres d'art et des vins fins.

En juin, la Guinée équatoriale avait déjà demandé à la Cour d'examiner le dossier, arguant qu'en dépit des décisions de justice rendues en France, Obiang bénéficiait de l'immunité diplomatique.

Les deux Etats doivent déposer des pièces dans les délais fixés par la CIJ, en janvier et juillet 2017.

Avec AFP

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