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Guinée équatoriale: la CIJ examine la demande de suspension des procédures engagées par Paris


Teodorin Nguema Obiang (à droite), le fils du président Teodoro Obiang et vice-président en charge de la sécurité et de la défense, arrive à la cathédrale de Malabo, le 25 juin 2013.

Teodorin Nguema Obiang (à droite), le fils du président Teodoro Obiang et vice-président en charge de la sécurité et de la défense, arrive à la cathédrale de Malabo, le 25 juin 2013.

La Guinée équatoriale s'est dite "profondément offensée par la manière injuste et insultante" dont elle est traitée en France, lundi lors de l'ouverture devant la CIJ des audiences publiques visant à examiner sa demande de suspension des poursuites judiciaires françaises à l'encontre du fils du président.

"C'est ce sentiment d'indignation, associé à la conviction que le droit nous donne raison, qui nous a conduits à demander justice auprès de cette haute juridiction", a déclaré l'ambassadeur auprès des Pays-Bas Carmelo Nvono Nca, agent représentant Malabo devant la Cour internationale de Justice (CIJ).

"Les dommages potentiels aux droits souverains de la Guinée équatoriale sont graves et imminents", a-t-il souligné.

Les audiences publiques de la plus haute instance judiciaire des Nations unies se tiennent à La Haye à une semaine du procès devant le tribunal correctionnel de Paris où Teodorin Obiang a été assigné à comparaître le 24 octobre.

Le fils de Teodoro Obiang, qui dirige la Guinée équatoriale d'une main de fer depuis 1979, est accusé par la justice française d'avoir pillé les caisses de l'Etat et d'avoir acheté des propriétés somptueuses dans les endroits les plus chers du monde. Il est soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Vice-président de son pays depuis juin, il a été renvoyé début septembre devant la justice française pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption, ouvrant la voie au premier procès français des "biens mal acquis".

Soulignant "l'urgence de sa requête", Malabo avait demandé fin septembre à la CIJ, "dans l'attente de son arrêt au fond", de rendre une décision provisoire donnant ordre à Paris de suspendre les poursuites judiciaires envers Teodorin Obiang.

"Un préjudice irréparable"

Malgré les vives protestations équato-guinéennes contre l'ordonnance de renvoi, "l'immunité du vice-président n'a pas été reconnue par les juridictions pénales françaises", a affirmé Jean-Charles Tchikaya, avocat au barreau de Bordeaux.

Craignant l'éventuelle délivrance d'un mandat d'arrêt à son encontre par les autorités françaises, le vice-président chargé de la défense et de la sécurité de l'Etat est "incapable de voyager librement à l'étranger pour mener à bien ses fonctions officielles", d'après Michael Wood, membre du barreau d'Angleterre.

Prévenu, Teodorin Obiang "est désormais exposé à un risque réel et imminent d'être jugé et définitivement condamné", a assuré M. Tchikaya, "ce qui causerait un préjudice irréparable au droit de la Guinée équatoriale au respect de l'immunité de son vice-président d'une part et de l'inviolabilité des locaux de sa mission diplomatique en France d'autre part".

L'Etat africain, riche en pétrole, souhaite que l'hôtel particulier de l'avenue Foch "soit considéré comme les locaux de la mission diplomatique de la Guinée en France".

En 2012, ce bâtiment, situé dans le 16e arrondissement, un des quartiers les plus luxueux de Paris, avait été saisi sur ordre des juges d'instruction, de même que des voitures de luxe, des oeuvres d'art et des vins fins.

La confiscation et vente aux enchères publiques de l'immeuble auraient lieu "au préjudice de la conduite paisible des relations diplomatiques de la Guinée équatoriale et au grand déshonneur de cet Etat qui, avant les procédures pénales litigieuses, entretenait avec la France des relations amicales et de confiance", a expliqué Maurice Kamto, avocat au barreau de Paris.

Dans le cadre de cette demande en indication de mesures conservatoires qui "a priorité sur toute autre affaire", la Cour a entendu lundi la Guinée équatoriale avant la France mardi et accordera une possibilité de réponse aux deux parties mercredi.

En juin, la Guinée équatoriale avait déjà demandé à la Cour d'examiner le dossier, arguant qu'en dépit des décisions de justice rendues en France, Obiang bénéficiait de l'immunité diplomatique.

Avec AFP

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