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Génocide : le TPIR réduit des peines en appel pour son ultime verdict


Les peines de six accusés, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille et son fils, ont été réduites par le TPIR lundi. Le prononcé de ce verdict d'appel marque la fermeture officielle du tribunal créé fin 1994.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les responsables du génocide de 1994, a rendu lundi 14 décembre son ultime verdict, réduisant en appel les peines de six accusés, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jugée par le TPIR.

Les juges ont confirmé la culpabilité de Mme Nyiramasuhuko, 69 ans, incarcérée depuis juillet 1997 et condamnée à la perpétuité en première instance pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, extermination et crime contre l'humanité, en l'espèce incitation à commettre des viols, mais ont réduit sa peine à 47 ans de prison.

La Chambre d'appel "réduit à 47 ans d'emprisonnement la peine de perpétuité prononcée contre Pauline Nyiramasuhuko" car "la violation de son droit à un procès dans un délai raisonnable lui a causé préjudice", ont indiqué les juges dans leur arrêt.

Les peines des cinq co-accusés de Mme Nyiramasuhuko ont été réduites pour les mêmes raisons mais les juges d'appel ont confirmé l'essentiel des verdicts de culpabilité prononcées en première instance contre quatre d'entre eux.

La peine du fils de Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntabobali, né en 1970 et condamné pour génocide, extermination et viols passe elle aussi de la perpétuité à 47 ans, comme celle prononcée contre l'ex-maire de Muganza (sud), Elie Ndayambaje, condamné notamment pour génocide et "incitation directe et publique à commettre le génocide".

Les juges ont aussi réduit respectivement de 30 à 25 ans et de 25 à 18 ans les peines des anciens préfets de Butare (sud) Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana. Ils ont ramené de 35 à 20 ans la peine de l'ancien maire de Ngoma (sud), Joseph Kanyabashi, l'acquittant des chefs de génocide et d'extermination, ne confirmant que sa condamnation pour "incitation".

La clôture le 22 avril du procès en appel de ces six co-accusés, dans une affaire très complexe, avait constitué l'ultime audience du TPIR.

Le prononcé de ce verdict d'appel lundi marque la fermeture officielle du tribunal, créé fin 1994 par le Conseil de sécurité de l'ONU pour juger les responsables des crimes commis cette année-là au Rwanda, principalement le génocide qui fit quelque 800.000 morts entre avril et juillet, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Avec AFP

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