Se basant sur la jurisprudence, l’avocat général a soutenu que la Cour de cassation interdit de facto toute extradition de personnes accusées de participation au génocide rwandais.
Pour la plus dernière instance de recours judiciaire française, seule une procédure judiciaire engagée en France peut marcher car le crime spécifique de génocide n'était pas inscrit, à l'époque des faits, dans le code pénal rwandais.
La décision n’est pas encore prise au niveau de la justice française qui devra statuer sur la demande d'extradition le 12 mai.
