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France : Valls exclut toute marche arrière sur la déchéance de nationalité pour terrorisme


Manifestations suite à l'attentat qui a visé la rédaction de Charlie Hebdo.

Manifestations suite à l'attentat qui a visé la rédaction de Charlie Hebdo.

Le Premier ministre français Manuel Valls a exclu mercredi toute marche arrière sur l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour tous les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme, qui déchire la gauche au pouvoir.

Le chef du gouvernement socialiste s'est dit "convaincu que la révision de la Constitution", pour graver cette disposition et les conditions d'instauration du régime d'état d'urgence afin de contrer la menace terroriste, "sera adoptée à une très large majorité".

"Les mesures sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité seront votées", a-t-il assuré sur la chaîne d'information BFMTV.

Annoncé par le président François Hollande trois jours après les attentats jihadistes du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris, le projet de réforme de la Constitution doit être soumis début février au Parlement.

La proposition d'inscrire dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité française pour les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris lorsqu'ils sont nés en France, déchire la majorité socialiste et l'ensemble de la gauche.

De nombreux ténors du Parti socialiste (PS) dénoncent la reprise par l'exécutif d'une idée réclamée de longue date par l'opposition de droite et l'extrême droite, qui stigmatiserait les Français de double nationalité et remettrait en cause le droit du sol.

"S'il y a deux catégories de Français, c'est une poignée de terroristes d'un côté et de l'autre, l'immense majorité des Français qui se sentent attaqués", a rétorqué Manuel Valls.

Il a défendu "au contraire une manière de consolider le pacte national". "Ce que je constate, c'est le soutien, c'est l'approbation des Français", a-t-il ajouté, en référence à plusieurs sondages faisant état d'un appui massif de l'opinion au projet de l'exécutif.

Il a balayé au passage l'idée avancée par divers élus de gauche de la possibilité d'une "déchéance de nationalité pour tous", pas seulement pour les binationaux, car "la France ne peut pas créer d'apatrides".

Dans une tribune publiée par le magazine L'Obs, le Premier ministre a également affirmé que "la déchéance de nationalité ne porte pas atteinte au droit du sol, ni à la binationalité".

La réforme de la Constitution doit, pour être adoptée, recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages du Parlement, députés et sénateurs réunis.

A droite, la direction du parti Les Républicains (LR) de l'ancien président Nicolas Sarkozy s'est prononcée mercredi en faveur de cette révision, assortissant toutefois son soutien de plusieurs exigences.

Principale formation de l'opposition, LR réclame notamment que la déchéance de nationalité s'applique aux "délits" liés au terrorisme, et pas seulement aux "crimes".

L'imbroglio politique sur la déchéance de nationalité se double d'un débat juridique. L'article 25 du Code civil autorise la déchéance des binationaux condamnés pour divers crimes, dont le "terrorisme", s'ils ont acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans.

Des experts soulignent qu'un autre article (23-7) l'envisage en revanche pour tout Français binational qui "se comporte en fait comme le national d'un pays étranger".


Avec AFP

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