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Trois ans de prison requis contre l'ex-ministre français Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale


L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, à droite, discute avec le président français François Hollande au Palais de l’Elysée à Paris, 4 janvier 2013.

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, à droite, discute avec le président français François Hollande au Palais de l’Elysée à Paris, 4 janvier 2013.

Trois ans de prison ferme ont été requis en France à l'encontre de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, l'accusation estimant que c'était le juste prix de la "trahison" dans cette retentissante affaire.

L'accusation a également demandé une peine d'inéligibilité de cinq ans contre l'ex-étoile montante de la galaxie socialiste, ancien maire et ancien député, qui a "trahi tous ses serments" et fut à l'origine du pire scandale pendant le mandat présidentiel de François Hollande.

La procureure Eliane Houlette a par ailleurs requis deux ans de prison ferme à l'encontre de Patricia Cahuzac, qui a "surpassé" son mari "dans la dissimulation de ses avoirs au fisc". "Le seul élément qui distingue vos situations, c'est que lui était ministre", a-t-elle lancé.

L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale est jugé depuis le 5 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour ses comptes cachés à l'étranger, au côté de son ex-épouse et de leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'homme d'affaires Philippe Houman.

A l'encontre du banquier et de l'intermédiaire, accusés d'avoir "organisé l'opacité" des avoirs, passés de Suisse à Singapour via des sociétés offshore, le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.

Contre la banque Reyl, qui a "mis sa technicité au service" de la fraude, il a demandé 1,87 million d'amende et une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France pendant cinq ans.

Pendant dix jours, le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente, "conscient de l'illégalité" de montages toujours plus sophistiqués. Patricia et Jérôme Cahuzac ont reconnu une fraude "familiale", une plongée dans l'opacité offshore comme une fuite en avant, mais nié avoir construit "un système organisé".

'Vie familiale enracinée dans la fraude'

Au contraire, le procureur Jean-Marc Toublanc a dénoncé "l'organisation d'une vie familiale enracinée dans la fraude pendant 20 ans" et estimé qu'"à aucun moment, il n'y a eu une prise de conscience".

Jusqu'au bout, Jérôme Cahuzac a ménagé ses effets. Mardi, il a affirmé n'avoir "pas menti au président les yeux dans les yeux" car François Hollande ne lui avait "jamais demandé" s'il avait "oui ou non un compte à l'étranger". L'Elysée a démenti.

Dès le premier jour, il avait fixé une nouvelle ligne de défense, affirmant à la surprise générale avoir ouvert un premier compte à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève en 1992 par l'intermédiaire d'un ami pour "financer les activités politiques" de l'ex Premier ministre socialiste Michel Rocard, décédé cet été.

Au fil des jours, l'ex-ministre s'est expliqué sur les circuits de l'argent: l'ouverture dès 1993 d'un compte en son nom propre chez UBS, nom de code "Birdie". Compte très vite géré par la banque Reyl, qui organise en 2009 le transfert de tous les avoirs - quelque 600.000 euros - à Singapour, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles.

La banque Reyl a nié toute "volonté d'opacité", assurant n'avoir répondu qu'au désir de "confidentialité accrue" du client.

Patricia Cahuzac a décrit une fraude familiale bien rodée: "De même que je savais qu'il y avait un compte en Suisse - sur lequel j'avais procuration -, le compte à (l'île de) Man était pour nous deux, à nos deux noms", a dit l'ex-épouse. "On était très conscients de l'illégalité de tout cela."

Le couple de médecins versera aussi, de 2003 à 2010, des chèques de patients de leur clinique d'implants capillaires sur les comptes de la mère du chirurgien gagné par le virus de la politique.

A eux deux, les Cahuzac ont subi un redressement fiscal majoré d'environ 2,5 millions d'euros.

Quand l'affaire éclate en décembre 2012, Jérôme Cahuzac, qui a "peur de tout perdre", nie. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, par avouer le 2 avril.

Trois ans et demi plus tard, il assume "une faute impardonnable" et assure qu'à 64 ans, sa "vie politique est terminée".

Avec AFP

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